Politique de Dénonciation

Afin d'assurer la conformité de Rainforest Alliance avec les plus hauts standards de rapports financiers et de comportement légal et éthique, le Conseil d'Administration établit la procédure suivante d'une part pour le signalement des conduites illégales ou non éthiques liées aux finances de Rainforest Alliance ou de tout autre aspect de ses opérations et d'autre part pour la rétention et le traitement de telles réclamations, y compris les soumissions confidentielles et anonymes provenant d'employés.

Toute personne, qui sait ou qui pense rationnellement que quelqu'un associé à Rainforest Alliance prévoit de s'engager ou est engagé dans une conduite illégale ou non éthique liée aux finances ou à d'autres aspects des opérations de Rainforest Alliance, devra immédiatement compléter une Réclamation au Conseil Général (une "Réclamation"). Les employés de Rainforest Alliance doivent soumettre des Réclamations de manière anonyme et confidentielle. Si la Réclamation concerne le Conseil Général ou si le réclamant ne se sent pas à l'aise de rapporter ceci au Conseil Général, alors le réclamant doit notifier le Chef du Comité des Risques et des Audits ou un autre Directeur. Les problèmes concernant la politique d'égalité d'opportunité d'emploi de Rainforest Alliance ne sont pas couvert par cette Politique, dont la politique contre le harcèlement, les politiques d'avantages des employés et les problèmes généralement traités par des individus en charge des pratiques et procédures personnelles de Rainforest Alliance. Les mécanismes de résolution de tels problèmes sont traités dans des procédures séparées.

Toutes les Réclamations doivent être rapportées au Chef du Comité des Risques et des Audits ou, si le Chef du Comité des Risques et des Audits est le sujet de la Réclamation, à un autre membre du Comité des Risques et des Audits, avant la prochaine réunion planifiée régulièrement. Dans des circonstances appropriées, le Conseil Général ou le Chef du Comité des Risques et des Audits ou un autre Directeur peut rapporter une Réclamation au Chef du Conseil. Les rapports faits au Chef, à un autre membre du Comité des Risques et des Audits ou au Conseil d'Administration incluront une copie de la Réclamation, sa date, sa nature et sa source (sauf si le réclamant est un employé ayant demandé confidentialité et/ou anonymat), la manière dont elle fut communiquée, si le Conseil Général ou le Directeur considère la Réclamation comme crédible et les propositions pour la solutionner. Le Chef ou le membre du Comité des Risques et des Audits rapportera rapidement la Réclamation au Comité complet, à l'exception près que la Réclamation ne sera pas partagée avec un individu qui est le sujet de la Réclamation. De même, si une Réclamation est rapportée au Chef du Conseil, il ou elle rapportera rapidement la Réclamation au Conseil complet, sauf si un des individus est le sujet de la Réclamation. Toutes les allégations crédibles seront suivies rapidement, suivies de plus amples recherches si nécessaire pour résoudre les faits disputés. En conduisant ces recherches, Rainforest Alliance respectera la demande d'anonymat et/ou confidentialité d'un employé et essayera de garder confidentielle autant que possible l'identité des autres réclamants, en cohérence avec la nécessité de conduite d'un examen et d'une investigation adéquats.

Le Comité des Risques et des Audits informera le Conseil si une Réclamation est confirmée ou si le Comité pense que le Conseil doit être mis au courant de la situation. Le Comité des Risques et des Audits aura l'autorité finale du traitement de toute Réclamation signalée, sujette à la supervision du Conseil. Le Comité des Risques et des Audits ou, dans le cas de Réclamations signalées au Conseil complet, le Conseil s'assurera que les enregistrements de toutes les Réclamations sont archivés en accord avec la politique de gestion de contenu de Rainforest Alliance.

Rainforest Alliance entreprendra une action appropriée en réponse à toute Réclamation d'une part en incluant, mais pas limité à, une action disciplinaire (jusqu'à et incluant le licenciement) contre toute personne qui, dans l'évaluation de Rainforest Alliance, s'est engagée dans une mauvaise conduite et d'autre part en signalant une telle mauvaise conduite aux autorités criminelles ou civiles pertinentes comme requis par la loi.

Rainforest Alliance, avec l'intention d'user de représailles, n'entreprendra sciemment aucune action nuisible envers quiconque, y compris une interférence avec un emploi légal ou des moyens de subsistance, pour :

  • Signaler une Réclamation de bonne foi par suite à cette politique ou envers les officiers de l'application de la loi, les agences ou corps gouvernementaux ou les personnes ayant une autorité de supervision sur le réclamant;
  • Fournir des informations de bonne foi au regard d'une Réclamation aux officiers de l'application de la loi, aux agences ou corps gouvernementaux ou aux personnes ayant une autorité de supervision sur le réclamant ou aidant autrement dans toute investigation conduite par Rainforest Alliance; ou
  • Participer ou aider dans une procédure déposée ou allant être déposée.

Un individu qui fournit délibérément ou malicieusement de fausses informations peut être sujet à une action disciplinaire, jusqu'à et incluant son licenciement.

Contacts

Rainforest Alliance, 28th Floor

New York, New York 10279
Téléphone : +1(212) 677-1900

Conseil Général

Leslie Park

Chef du Comité des Risques et des Audits

Annemieke Wijn
Conseil d'Administration