Intervention Concernant le Système d’assurance Qualité du Cacao – Q&R

Oui, il y a toujours une limite sur la hausse de l’adhésion des groupes pour le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Nigeria et le Cameroun. Les détails concernant cette limite se trouvent dans la clause 1.A. 1.4 de la Politique concernant la Certification des Exploitations Agricoles et de la Chaîne d’approvisionnement pour le Cacao V3.0.

1. Pour les groupes ayant moins de 2000 producteurs, le nombre total de producteurs certifiés dans un groupe ne peut croitre que de 30% durant l’année entière de certification en comparaison au nombre total de producteurs certifiés de l’année de certification antérieure (audit de certification et/ou audit d’extension).
2. Les groupes ayant plus de 2000 producteurs ne peuvent croitre que de 10% durant l’année entière de certification en comparaison au nombre total de producteurs certifiés de l’année de certification antérieure (audit de certification et/ou audit d’extension).

Pour tous les premiers audits de certification ayant lieu entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, les titulaires de certificats doivent fournir les données de géolocalisation de la plus grande unité agricole pour 100% des exploitations. Pour au moins 10 % de la plus grande unité d’exploitation, ces données se présentent sous la forme d’un polygone GPS (cette exigence est alignée sur les exigences 1.2.12 et 1.2.13 du SAS).

Pour plus de détails sur les géo-données, voir l’Annexe Chapitre 1 et le Document d’Orientation D : Exigences en matière de données de géolocalisation et cartes de risques.

(Note : l’exigence 1.2.12 s’applique aux petites exploitations et l’exigence 1.2.13 s’applique à toutes les grandes exploitations)

Les nouveaux groupes qui rejoignent Rainforest Alliance à partir de 2024 doivent se conformer à l’exigence 1.2.b pour leur audit de certification l’exigence 1.2.b pour leur audit de certification. Par exemple : un nouveau groupe effectue son premier audit de certification en 2024. Il doit se conformer à l’exigence 1.2.b : CH doit fournir des données de géolocalisation pour 100 % des unités d’exploitation. Pour au moins 30 % des unités d’exploitation, ces données se présentent sous la forme d’un polygone. Un polygone doit être disponible pour chaque unité d’exploitation de 4 hectares ou plus (conformément aux exigences des conformément aux exigences de l’EUDR).

Tous les titulaires de certificats agricoles (CH), quelle que soit leur culture ou leur localisation, doivent soumettre leur Group Member Registry (GMR) sur la Rainforest Alliance Certification Platform (RACP) avant l’audit afin d’obtenir leurs analyses de risque de déforestation et d’empiètement.

Tous les groupes doivent indiquer dans le nouveau modèle de GMR (annexe S13, onglet 1. Informations sur l’exploitation, colonne M) le numéro d’identification national de chaque membre du groupe qui dispose de ces informations.

i. Pour le premier audit de certification, les titulaires de certificats en Côte d’Ivoire et au Ghana doivent indiquer le numéro d’identification national d’au moins 40 % des membres du groupe.

ii. Pour le premier audit de surveillance, les titulaires de certificats en Côte d’Ivoire et au Ghana doivent indiquer le numéro d’identification national pour au moins 60% des membres du groupe.

iii. Pour le deuxième audit de surveillance, les titulaires de certificats en Côte d’Ivoire et au Ghana doivent indiquer le numéro d’identification national pour au moins 100 % des membres du groupe.

Les auditeurs vérifieront l’exactitude des informations contenues dans le GMR au cours de l’audit et soulèveront une non-conformité en cas de divergence entre ce qui est indiqué dans le GMR et ce qui est vérifié par recoupement au niveau du producteur. L’auditeur soulèvera également une non-conformité si, au cours de l’audit, il s’avère qu’un membre du groupe est en possession d’une carte d’identité nationale et que cela n’a pas été indiqué dans le registre.

Type de carte d’identité nationale demandée par pays

Ghana

• Les groupes doivent indiquer le numéro d’identification personnel des membres du groupe qui est indiqué sur la Carte du Ghana. Par conséquent, le numéro indiqué dans le RMG doit être le numéro à 13 chiffres dans la case ‘numéro d’identification personnel’ comme indiqué sur le recto de la carte.

Côte d’Ivoire

Voici les options pour les groupes :

1. Si le membre du groupe est en possession d’une nouvelle Carte nationale d’identité (CNI), le NNI (Numéro national d’identification) au dos de la carte doit être indiqué.
2. Si le membre du groupe n’est pas en possession de la nouvelle Carte nationale d’identité (CNI), le « numéro d’immatriculation » qui se trouve soit sur la vieille Carte nationale d’identité ou soit sur la Carte d’électeur doit être indiqué.
3. Pour les membres du groupe non ivoiriens, le RMG doit montrer le numéro indiqué sur leur carte de résidence (Carte consulaire pour le Burkina Faso et NINA pour le Mali).

Nigeria

Les groupes doivent utiliser le Numéro national d’identité à 11 chiffres (NNI) dans le RMG pour leurs membres. Le NNI se trouve sur la fiche du Numéro national d’identité délivrée à chaque citoyen qui s’est engagé dans la commission de gestion de l’identité nationale.

Cameroun

Tous les anciens, provisoires ou nouveaux formats d’identification nationale seront acceptés dans le GMR pour les membres du groupe.

Des informations détaillées sur le type d’identification nationale requis (y compris les images) figurent dans les Instructions pour les groupes cacaoyers au Ghana, en Côte d’Ivoire, au Cameroun et au Nigeria sur les exigences en matière d’identification nationale, qui peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant: Instructions sur les exigences d’identification nationale pour les groupes cultivant le cacao au Ghana, en Côte d’Ivoire, au Cameroun et au Nigeria.

Si certains membres du groupe n’ont pas encore de carte d’identité nationale ou de preuve d’identité comme indiqué par Rainforest Alliance, cette cellule doit être laissée vide pour ce membre du groupe uniquement (Colonne O – 15. Numéro de carte d’identité nationale). Toutefois, les groupes sont censés inciter ces membres à entamer les démarches administratives dès que possible pour obtenir leur carte d’identité nationale.

Pour les titulaires de certificacion de cacao CH en Côte d’Ivoire et au Ghana, veuillez consulter la politique de certification des exploitations et de la chaîne d’approvisionnement du cacao V3 sur le pourcentage minimum de membres du groupe qui doivent indiquer leur numéro d’identification gouvernemental dans le registre.

Pour plus d’informations sur l’identifiant gouvernemental à indiquer pour chaque pays, consultez le site de Rainforest Alliance: Instructions sur les exigences d’identification nationale pour les groupes cultivant le cacao au Ghana, en Côte d’Ivoire, au Cameroun et au Nigeria.

Depuis juin 2022, Rainforest Alliance a suspendu l’attribution des audits en Côte d’Ivoire. Les groupes de cacao en Côte d’Ivoire qui souhaitent faire une demande d’audit doivent télécharger leur GMR et passer un contrat avec un organisme de certification autorisé par Rainforest Alliance. Vous trouverez la liste des organismes de certification autorisés en cliquant sur ce lien.

L’allocation d’audit reste applicable aux groupes de cacao au Ghana.

Le processus d’attribution des audits sera en vigueur pour tous les titulaires de certificats de cacao, nouveaux et existants, au Ghana à partir du 1er juillet 2023.

Afin d’être alloués pour la récolte d’octobre 2023, tous les groupes de cacao du Ghana doivent s’être déjà enregistrés sur la plateforme de certification Rainforest Alliance. Il est essentiel que l’enregistrement soit effectué de manière approfondie afin de garantir que les groupes reçoivent la liste de contrôle contextualisée correcte pour leurs opérations. Cela permettra aux groupes de se préparer minutieusement avant l’audit. Une fois que les groupes se sont inscrits et ont été approuvés par Rainforest Alliance, ils doivent télécharger un GMR complet et mis à jour. Une fois le GMR téléchargé, le groupe sera attribué à un organisme de certification. La communication aux groupes et aux organismes de certification sur le processus d’attribution commencera en juin et se poursuivra jusqu’au début de la récolte.

Les nouveaux groupes et les groupes dont les licences expirent avant le 30 septembre 2023 seront prioritaires pour l’attribution des audits et les audits. Pour en savoir plus sur le processus d’attribution, veuillez vous référer à la Politique Cacao V2.3, chapitre 3.5.

Les titulaires de certificats doivent conserver une liste de tous les agriculteurs sanctionnés au moment de l’audit, avec leurs coordonnées (nom, numéro d’identification interne de l’exploitation, numéro d’identification national (si disponible), numéro de téléphone, taille de l’exploitation, production, volume vendu au cours de la récolte précédente, taille de l’exploitation, coordonnées GPS et motif de la sanction).

La liste doit être communiquée à l’organisme de certification dans le cadre des documents de préparation de l’audit (voir exigence 3.2.f).

Depuis le 1er juillet 2022, Rainforest Alliance a suspendu la politique relative aux délais et procédures de certification pour les groupes en Côte d’Ivoire.

C’est ce qui s’applique actuellement :

1. Les titulaires de certification de Côte d’Ivoire peuvent effectuer leur premier audit de certification à tout moment de l’année, indépendamment du cycle de récolte. Les audits de certification peuvent être réalisés à partir du 1er janvier 2023.
2. Les certificats délivrés à l’issue des premiers audits de certification en Côte d’Ivoire doivent avoir pour date de début la date de décision de certification et sont valables 3 ans. La licence a la même date de début et est valable 1 an.
3. Les titulaires de certification agricole de Côte d’Ivoire doivent programmer leurs audits de surveillance conformément aux règles de certification et d’audit.
   1. Premier audit de surveillance : 9 à 15 mois après la date de début du certificat (3 mois avant et 3 mois après la date d’expiration de la licence)
4. Premier audit de surveillance : 9 à 15 mois après la date de début du certificat (3 mois avant et 3 mois après la date d’expiration de la licence.

Ghana, Cameroon et Nigeria

Pour les titulaires de certificats au Ghana, au Cameroun et au Nigeria, les délais d’audit décrits dans la clause 1.2 des règles de certification et d’audit s’appliquent. Selon la clause 1.5.29 des règles : L’audit de (re)certification a lieu entre 3 mois avant et 3 mois après la date de début de la récolte de la culture principale à certifier.

L’exigence ne précise pas quelle récolte (grande ou petite), ce qui signifie que les titulaires de certificats peuvent choisir de mener leur audit autour de la récolte d’octobre (principale) ou de la récolte d’avril (petite). Toutefois, si le titulaire du certificat souhaite certifier la récolte principale d’octobre, il doit effectuer l’audit trois mois avant ou après la date de début de la récolte (1er octobre). Cela signifie que l’audit doit être réalisé entre le 1er juillet et le 31 décembre. Tous les audits réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin seront alignés sur la récolte d’avril, ce qui signifie que la validité du certificat couvrira la période du 1er avril au 1er avril. Le certificat d’avril n’inclura pas les volumes de la saison d’octobre 2023.

Côte d’Ivoire

Les titulaires de Côte d’Ivoire peuvent effectuer leur premier audit de certification à tout moment de l’année, indépendamment du cycle de récolte. Les audits de certification peuvent être réalisés à partir du 1er janvier 2023.

Les certificats délivrés à l’issue des premiers audits de certification en Côte d’Ivoire doivent avoir pour date de début la date de décision de certification et sont valables 3 ans. La licence a la même date de début et est valable 1 an.

Les titulaires agricoles de Côte d’Ivoire doivent programmer leurs audits de surveillance conformément aux règles de certification et d’audit. Le premier audit de surveillance doit avoir lieu entre 9 et 15 mois après la date de début du certificat (3 mois avant et 3 mois après la date d’expiration de la licence). Le deuxième audit de surveillance : 21 à 27 mois après la date de début du certificat (3 mois avant à 3 mois après la date d’expiration de la licence).

Oui. Le 1er juillet 2023, Rainforest Alliance a publié la politique de certification des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement du cacao (Policy for Farm and Supply Chain Certification in Cocoa V3.0).

La version 3.0 de la politique de certification des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement du cacao est désormais disponible sur le site internet de Rainforest Alliance. Elle remplace la version 2.3 qui a expiré le 1er juillet 2023. La politique du cacao est applicable aux exploitations cacaoyères et aux détenteurs de certificats de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’à leurs organismes de certification en Afrique de l’Ouest.

La majorité des exigences de la version 2.3 précédente restent applicables pendant toute l’année de certification (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024). L’applicabilité de certaines exigences a été étendue au Cameroun et au Nigeria. De même, les exigences relatives à l’attribution des audits ne s’appliquent plus qu’au Ghana. Pour la Côte d’Ivoire, il y a de nouvelles exigences et une annexe contraignante sur le niveau de risque. Les centres de santé doivent être audités au cours du cycle de récolte correspondant à leur niveau de risque. Le niveau de risque n’a plus d’impact sur le processus de certification des titulaires.

La migration des données de traçabilité du portail Good Inside (GIP) vers MultiTrace est maintenant terminée.

Notre système de traçabilité soutient les interventions proposées. Il permet notamment de faire correspondre l’origine et le bilan de masse, l’utilisation et l’approbation des scellés, la responsabilité partagée et d’autres éléments de la stratégie 2020 pour le cacao. Pour plus de détails sur les délais de mise en œuvre et de migration, veuillez consulter notre page Comprendre la traçabilité du cacao de bout en bout et la plateforme MultiTrace.

Les volumes des nouvelles licences d’exploitation RA2020 (transition) ne sont pas disponibles dans l’ancien compte MultiTrace lié aux plateformes antérieures à la fusion. Ils ne sont accessibles que par le bouton de traçabilité de votre compte sur le Rainforest Alliance Certification Program (RACP).

Après la migration, vous ne pourrez que consulter le GIP ou la place de marché en mode lecture seule pour la traçabilité. Vous ne pourrez pas effectuer d’actions liées à la traçabilité dans le système.

• Les titulaires de certificats agricoles sont tenus de vendre leurs volumes dans MultiTrace conformément à la norme appropriée.
• Tous les détenteurs de certificats – agriculteurs et entreprises – devront se connecter et annoncer les ventes, les achats, les conversions, les mélanges, les activités de fabrication dans la plateforme de traçabilité dans les délais requis par notre nouveau programme.