Tout comme le programme de certification 2020 vise à promouvoir l’amélioration continue par les agriculteurs et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, Rainforest Alliance s’engage à faire de même avec notre travail. Dans la pratique, cela signifie qu’à mesure que nous déployons le nouveau programme, nous continuons à dialoguer avec nos partenaires pour rendre la norme encore plus pratique et plus flexible aux différentes situations. Chaque retour nous aide à améliorer le programme.
À ce jour, diverses réunions des parties prenantes, associées aux retours des premiers acteurs sur le terrain et à d’autres feed-back, nous ont permis d’identifier les ajustements que nous pouvons apporter aux documents du programme afin de clarifier et de préciser les exigences. Ces éléments ont fait figure de référence pour la publication de la version 1.1 du programme. Veuillez trouver ces ajustements ci-dessous :
Exigences pour les exploitations agricoles
Chapitre 1. Gestion
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| Dans le Chapitre 1. Gestion, l’exigence 1.2.5 Directives relatives à l’enregistrement des travailleurs a été supprimée. Une référence à l’Annexe S.13, Registre des membres du groupe, a été intégrée. | Cela raccourcit l’exigence et fournit un modèle. |
| Les reformulations apportées à l’exigence 1.2.12 sur les données de géolocalisation visent à améliorer la compréhension des attentes liées à la direction du groupe. | L’exigence reste essentiellement la même, mais il y a plus de précisions sur ce qu’il est attendu de la direction du groupe en ce qui concerne les données de géolocalisation (% de polygones). |
| Un document d’orientation a été ajouté à l’exigence 1.5.1 Mécanisme de réclamation. | Ce document d’orientation pour le mécanisme de réclamation a été ajouté pour fournir aux parties prenantes des précisions sur la manière de le mettre en œuvre. |
Chapitre 4. Agriculture
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| Dans le Chapitre 4. Agriculture, les modifications apportées à l’exigence 4.4.4 précisent que les engrais organiques produits dans l’exploitation agricole doivent être appliqués lorsqu’ils sont disponibles et lorsque cela est possible. De plus, cet apport en oligo-éléments peut être soutenu par l’application d’engrais chimiques synthétiques lorsque cela est nécessaire. Le document d’orientation : Matrice du sol a été rebaptisé « fertilité et conservation du sol ». | L’exigence stipulait que tous les producteurs devaient appliquer des engrais organiques, et seulement après les autres types d’engrais. L’objectif de l’exigence telle qu’elle est rédigée maintenant est plus clair : Appliquer un apport équilibré (organique et synthétique) afin d’améliorer la santé des sols et des plantes. |
| Pour l’exigence 4.5.3, les reformulations visent à clarifier le concept de niveau seuil des ravageurs et des maladies et sa relation avec l’application de différents types de méthodes de lutte contre les ravageurs. | Auparavant, l’exigence donnait l’impression que les producteurs pouvaient utiliser n’importe quel type de contrôle (biologique, mécanique, etc.) jusqu’à ce que les niveaux seuils soient atteints. Elle stipule maintenant que des méthodes alternatives (biologiques, mécaniques, culturelles) doivent être utilisées avant que les niveaux seuils ne soient atteints. Les méthodes chimiques ne doivent être utilisées qu’une fois le niveau seuil atteint. |
| Des précisions ont été ajoutées à l’exigence 4.6.1 concernant les substances chimiques utilisées pour le bétail et les animaux de compagnie. | Il a été clarifié que les substances chimiques utilisées pour le bétail ou les animaux de compagnie ne sont pas incluses dans le champ d’application de la norme. |
| L’exigence 4.7.2 stipule désormais que les tests pour les limites maximales de résidus (LMR) ne sont pas obligatoires pour les producteurs. | Il devrait maintenant être clair pour le titulaire de certificat et les organismes de certification que les tests LMR ne sont pas obligatoires pour les producteurs. |
Chapitre 5. Social
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| Dans le Chapitre 5. Social, l’exigence 5.1.3 est désormais liée à l’outil d’orientation pour le suivi de l’E&R. | Il devrait maintenant être clair pour les producteurs que ces documents d’orientation sont à leur disposition. |
| Une nouvelle formulation indique les exigences spécifiques auxquelles les agences de travail doivent se conformer, dans les exigences 5.3.9, 5.3.10. | L’exigence 5.3.9 énonce désormais explicitement les exigences dans les thèmes 5.3 Salaires et contrats, et 5.5 Conditions de travail doivent être respectés par les fournisseurs de main-d’œuvre. (exigences relatives aux salaires et aux contrats et conditions de travail). L’exigence 5.3.10 stipule désormais explicitement que les agences de travail collaborant avec de petites exploitations agricoles ne peuvent pas se livrer à des pratiques de recrutement frauduleuses ou coercitives. |
| Les indicateurs de l’exigence 5.4 ont été reformatés pour mieux illustrer les données sur le salaire minimum vital exigées des titulaires d’un certificat et correspondre à l’outil de la matrice des salaires. | La nouvelle formulation précise que cette exigence exclut les travailleurs des petites exploitations agricoles. |
| L’exigence 5.5.3 a été modifiée en raison d’incohérences avec les lois locales. | Le congé de maternité doit d’abord être conforme à la législation locale pour éviter que les femmes ne soient potentiellement privées de prestations de sécurité sociale. En l’absence de législation applicable, la période d’un minimum de 12 semaines serait applicable. |
| L’exigence 5.5.4 a été modifiée pour clarifier l’obligation des agriculteurs lorsque les enfants des travailleurs se rendent sur le lieu de travail de leurs parents. | Auparavant, l’exigence était interprétée de telle sorte que l’exploitation agricole devait fournir des installations pour la sécurité des enfants. La sécurité des enfants est prioritaire et les installations pourraient être un moyen d’atteindre un but, mais la norme laisse d’autres options sur la table qui conviennent au contexte local. |
| L’exigence 5.7.1 comprend désormais une ligne concernant les lits séparés pour éviter que des travailleurs individuels ne partagent des lits. | Correction d’une omission. Cette ligne a été incluse dans les normes précédentes et omise par inadvertance dans la première version de la norme 2020. |
| L’exigence 5.7.5 contient désormais des spécifications pour le stockage des aliments. | Cette ligne a été ajoutée pour traiter cette question comme une amélioration. |
Chapitre 6. Environnement
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| Dans le Chapitre 6. Environnement, l’exigence 6.3.2 a une formulation plus étendue qui indique les mesures requises des zones ripariennes tampons autour des sources d’eau potable. | Cela clarifie la dimension des dispositifs supplémentaires pour la protection de l’eau potable. |
| L’exigence 6.8.1 a été modifiée pour inclure « si possible ». | Il est ainsi précisé que les énergies renouvelables ne sont pas obligatoires si elles ne sont pas réalisables dans un contexte spécifique. |
| Le document d’orientation J : Fertilité et conservation du sol a été ajouté pour étayer les exigences 6.4.5 et 6.4.6. | Cet ajout aidera les producteurs dans ce domaine. |
Exigences pour la chaîne d’approvisionnement
Chapitre 1. Gestion
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| Dans le Chapitre 1. Gestion, Section 1.2 Administration, un registre des travailleurs a été inclus comme exigence lorsqu’il est question de sujets sociaux. | L’auditeur dispose ainsi de plus d’informations sur les travailleurs engagés par le TC, un élément essentiel pour choisir un échantillon représentatif. Les titulaires de certificat (TC) et les organismes de certification (OC) disposeront donc d’une liste complète des travailleurs engagés dans l’opération. |
| Dans la Section 1.4 Inspection interne et auto-évaluation, une auto-évaluation a été incluse comme exigence. | Une exigence d’auto-évaluation a été incluse pour souligner la différence entre les inspections internes et les auto-évaluations. Les auto-évaluations doivent être effectuées par tous les TC CA, tandis que les inspections internes ne sont applicables qu’aux TC multi-sites. |
Chapitre 2. Traçabilité
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| Dans le Chapitre 2. Traçabilité, l’exigence 2.1 a été reformulée. | La nouvelle formulation précise que la vente de volume avec plusieurs certifications est autorisée, alors que la vente de volume à deux reprises (double vente) est interdite. |
| Dans la Section 2.2. Traçabilité sur la plateforme en ligne figure une nouvelle exigence liée à la vérification des achats pour les acheteurs. | Cette exigence a été incluse pour souligner que le vendeur et l’acheteur ont tous deux la responsabilité de maintenir la plateforme de traçabilité à jour. |
| Dans la Section 2.2. Traçabilité sur la plateforme en ligne, les approches sectorielles spécifiques aux exigences de mise en œuvre du DD/de l’ID ont été reformulées. | Les approches sectorielles de la mise en œuvre du DD/de l’ID ont été approfondies. Cela devait également se refléter dans les exigences de la norme. Les changements concernent principalement la formulation, tandis que le contenu de la mise en œuvre est précisé à l’Annexe S14. |
Annexes
Annexe S1 : Glossaire
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| Dans l’Annexe S1 : Glossaire, des définitions ont été ajoutées ou modifiées en fonction des retours des parties prenantes. | Cela permet d’affiner les termes. Ajouts : Propriétaire de la marque, diligence raisonnable, sensible à la question des genres, région géographique, identité préservée, agence de travail, grande exploitation agricole, point de localisation, prix du marché, arbres forestiers restants, rénovation, conduite responsable des affaires, ségrégation, type de traçabilité. Modifications : Produits agrochimiques ; agroforesterie ; nombre moyen ≥ 5 de travailleurs embauchés (applicable pour les petites exploitations uniquement) ; certifié ; changement climatique ; atténuation du changement climatique ; agriculture intelligente face au climat ; compost ; servitude pour dettes ; double vente, exploitation agricole ; gestion de l’exploitation agricole, premier acheteur, données de géolocalisation mécanisme de réclamation, logement, intermédiaire, bilan massique, forêts naturelles (combinée avec la définition précédente de la forêt), zone de non-application, ravageur, eau potable, fournisseur de services, différentiel de durabilité (DD), investissements de durabilité (ID), barrières végétatives. |
Annexe S3 : Risk Assessment Tool
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| Dans l’Annexe S3, l’outil d’évaluation des risques s’applique aux titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement ayant des sujets sociaux dans leur champ d’application. | L’outil d’évaluation des risques est utilisé en plus de l’évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement (SCRA) si les titulaires de certificat de chaîne d’approvisionnement ont des sujets sociaux dans le champ d’application de leur certificat. L’outil fournit un soutien aux responsables de la mise en œuvre, car il aide à déterminer les mesures à prendre pour atténuer les risques identifiés. |
Annexe S4 : Protocole de résolution
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| La formulation de l’Annexe 4 : Protocole de résolution a été modifiée. | La nouvelle formulation permet un meilleur alignement avec la norme. |
Annexe S5 : Outil de salaire minimum vital et méthodologie
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| Le document de méthodologie à l’Annexe 5 : Outil de salaire minimum vital et méthodologie a été reformulé et séparé en un guide méthodologique qui explique comment Rainforest Alliance a mis au point son outil de salaire minimum vital et un guide de l’utilisateur qui se concentre sur des instructions étape par étape sur la façon dont les utilisateurs peuvent compléter l’outil. | Ces changements visent à améliorer la convivialité pour l’utilisateur final. |
Annexe S6 : Traçabilité
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| L’Annexe 6 a été divisée en Annexe S6 : Traçabilité et en Annexe S14 : Responsabilité partagée. | Le fait d’avoir deux annexes distinctes permet aux titulaires de certificat (TC) et aux organismes de certification (OC) d’identifier plus facilement les contenus pertinents en plus des exigences de traçabilité et de responsabilité partagée. |
| L’Annexe S6 : Traçabilité a été réorganisée avec des instructions plus explicites pour l’utilisation de la plateforme de traçabilité, ce qui permet d’identifier plus facilement les contenus pertinents en plus des exigences de traçabilité. En outre, des règles de correspondance de l’origine pour le cacao ont été incluses maintenant que l’approche sectorielle globale sur la correspondance de l’origine est finalisée. | Les instructions sur la manière d’appliquer les règles de traçabilité sont plus concrètes, ce qui permet d’améliorer la mise en œuvre et la vérification. |
Annexe S7 : Gestion des pesticides
Dans l’Annexe S7 : Gestion des pesticides, la procédure pour l’utilisation de la politique d’utilisation exceptionnelle a été adaptée.
Remarque : les exigences relatives à l’épandage aérien de pesticides et à l’utilisation de drones peuvent encore être adaptées sur la base de recherches supplémentaires.
Annexe S8 : Salary Matrix Tool
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
Un nouvel outil a été développé pour l’Annexe S8 pour :
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Ce nouvel outil est plus facile et plus rapide à utiliser pour le titulaire de certificat, et il améliore l’efficacité des calculs. |
Annexe 9 : Methodologie Pour Mesurer La Remuneration Et Les Ecarts Avec Le Salaire Minimum Vital
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
La méthodologie de l’Annexe S9 a été modifiée, notamment :
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Les modifications aident l’utilisateur à utiliser la bonne méthodologie pour remplir efficacement l’Annexe S8 : Matrice des salaires. |
Annexe S10 : Référence de salaire minimum vital par pays
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| L’Annexe S10 : Référence de salaire minimum vital par pays a été mise à jour. | Des références mises à jour en fonction des montants actuels avec l’ajout de nouveaux pays et de nouvelles données, avec plus de clarté sur la manière dont ce processus est appliqué dans la norme et sur la manière dont le titulaire de certificat doit interpréter les calculs. |
Annexe S11 : Processus de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC)
L’Annexe S11 : Processus de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) a été éditée pour plus de clarté.
Annexe S12 : Détails supplémentaires sur les exigences concernant la non-conversion
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| L’Annexe S12 : Détails supplémentaires sur les exigences concernant la non-conversion a été modifiée dans un but d’alignement. | L’alignement par rapport aux règles de certification en matière de conservation et de déforestation est désormais plus clair. |
Nouvelles Annexes
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
| L’Annexe S13 : Registre des membres du groupe a été ajoutée. | Cette Annexe a été incorporée, car il est désormais obligatoire pour tous les titulaires de certificat de la direction du groupe d’utiliser ce format. |
| L’Annexe S14 : Responsabilité partagée a été ajoutée. | Cette Annexe a été ajoutée et offre un aperçu clair par secteur de l’approche de la mise en œuvre du différentiel de durabilité/de l’investissement de durabilité (DD/ID). Bien que les exigences de la norme en matière de DD/d’ID soient génériques dans leur formulation, le contenu de l’Annexe 14 décrit comment les exigences doivent être interprétées par secteur et par rôle du titulaire de certificat de la chaîne d’approvisionnement. Les instructions sur la manière d’appliquer les exigences de la DD/de l’ID sont plus concrètes, ce qui permet d’améliorer la mise en œuvre et la vérification. |
| L’Annexe S15 : Détails sur la conservation hors site de la végétation naturelle a été ajoutée. | Cette nouvelle annexe est liée à l’exigence relative à la couverture végétale naturelle 6.2.3, 6.2.4 et 6.2.6. L’Annexe indique les détails que le titulaire de certificat doit prendre en compte lorsqu’il s’agit de la conservation hors site de la végétation naturelle. |
| L’Annexe S16 : Modèle d’investissement de durabilité a été ajoutée. | Comme la norme exige que les exploitations agricoles TC élaborent un plan d’investissement, l’Annexe S16 fournit aux exploitations agricoles TC un modèle pour faciliter l’élaboration de ce plan. |
Documents d’Assurance : Règles pour la certification et les audits
Règles de certification
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés et comment bénéficient-ils aux titulaires de certificat et aux organismes de certification ? |
| Dans la Section 1.1 des règles de certification, la liste des cultures a été finalisée et clarifiée. | Des décisions sont en suspens pour les cultures de légumes et de palmiers à huile, et des éclaircissements sont nécessaires pour les herbes et les épices. |
Dans la Section 1.2, les options de certification des exploitations agricoles changent : Aucune restriction quant aux types d’exploitations (grandes ou petites) pour former un groupe. Les nouvelles options de certification sont :
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Pour éviter toute confusion liée aux options de certification multi-groupe et groupe mixte, elles ont toutes été regroupées dans le groupe d’options. |
| Dans la Section 1.2, il est précisé que les exploitations agricoles multiples ne s’appliquent que lorsque deux ou plusieurs exploitations sont détenues ou louées par une même entité. | Maintenant que les grandes exploitations agricoles peuvent former un groupe, il faut les distinguer clairement les unes des autres. |
| Dans la Section 1.2, les restrictions concernant l’adhésion des grandes exploitations à un groupe ont été réduites, bien que les règles d’échantillonnage soient plus strictes. | Si la mise en œuvre est bien effectuée et que les assurances sont exhaustives, il n’est pas nécessaire d’imposer des restrictions. |
| Dans la Section 1.2, le nombre maximum de membres d’un groupe a été supprimé. | Si la mise en œuvre est bien effectuée et que les assurances sont exhaustives, il n’est pas nécessaire d’imposer des restrictions. |
| Dans la Section 1.2, les régions permettant la certification multi-sites ont été modifiées. | Pour clarifier les régions et les pays qui relèvent de telle ou telle région. |
| Dans la Section 1.4, les étapes du processus de certification et certains délais ont été ajustés. | Cela permettra de faciliter le processus. |
| Dans la Section 1.4, un tableau avec les échéances du processus de certification a été ajouté. | Afin d’apporter plus de clarté et une vue d’ensemble sur les échéances. |
| Dans la Section 1.5, l’obligation d’effectuer tous les audits de surveillance sans préavis a été supprimée. | La planification des audits sera ainsi plus facile à gérer pour les OC. |
Dans la Section 1.5, il est précisé que pour les exploitations agricoles TC, les audits de surveillance doivent avoir lieu pendant la récolte dans les cas suivants :
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Cela permet de mieux garantir les exigences sociales. |
| Dans la Section 1.7, il est précisé qu’aucune vente n’est autorisée en cas d’annulation ou de non-certification. | Cela permet de préserver la crédibilité du programme de certification. |
Règles d’audit
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés et comment bénéficient-ils aux titulaires de certificat et aux organismes de certification ? |
| Dans la Section 2.1 des règles d’audit figure une nouvelle règle exigeant que les OC tiennent un registre des heures de travail des auditeurs. | Cela contribuera à faciliter le paiement équitable des heures supplémentaires des OC à ses auditeurs. Les auditeurs seront plus susceptibles d’avoir de meilleures conditions pour effectuer des audits de qualité. |
| Dans la Section 2.1 des règles d’audit, il est établi que les exigences relatives aux équipes d’audit ne sont applicables qu’aux audits des exploitations agricoles. | Sur la base des retours des OC selon lesquels il n’est pas possible de contrôler toutes les équipes à des jours différents pour les audits de la CA, le processus d’audit des TC CA sera plus facile à gérer tant pour les OC que pour les TC. |
| Dans différentes sections des règles de certification et d’audit, les délais des différentes étapes du processus d’audit sont ajustés. | Sur la base des retours des OC et de l’analyse de Rainforest Alliance pour trouver une approche plus équilibrée. Le processus d’audit sera plus facile à gérer pour les OC et les TC. |
| Dans la Section 2.3 des règles d’audit, les exigences relatives à la réalisation d’une évaluation des risques d’audit ne s’appliquent désormais qu’aux audits d’exploitations agricoles. | D’après les retours des OC, il n’est pas possible d’auditer toutes les équipes à des jours différents pour les audits de la CA. Le processus d’audit des TC CA sera plus facile à gérer tant pour les OC que les TC. |
| Dans la Section 2.4 des règles d’audit, des détails supplémentaires sur l’échantillonnage pour les audits de la chaîne d’approvisionnement multi-sites sont ajoutés. | D’après les retours des OC, il n’est pas possible d’auditer toutes les équipes à des jours différents pour les audits de la chaîne d’approvisionnement. Les OC et les TC CA peuvent estimer plus facilement la durée/les coûts de l’audit. |
| Dans la Section 2.4 des règles d’audit, le nombre de grandes exploitations d’un groupe TC à inclure dans un audit d’exploitation agricole passe de 33 % à 40 %. | Cela permettra de mieux garantir que les risques des grandes exploitations d’un groupe sont identifiés et traités par le biais du processus de certification. Les TC seront plus susceptibles de réduire les risques dans son champ de certification et les OC auront plus de temps pour aider les TC à identifier et à réduire les risques. |
| Dans la Section 2.5, les exigences relatives au calcul de la durée des audits d’exploitations agricoles excluent désormais les audits de la période de transition | Sur la base des retours des OC qui estiment que cette formule doit faire l’objet de tests supplémentaires, les OC et les TC auront une approche testée sur le terrain à partir du cycle complet de certification. |
| Dans la Section 2.5, une durée minimale est ajoutée pour les audits de la CA. | Selon les retours des OC, il conviendrait de clarifier davantage cette question, afin que les OC et les TC puissent plus facilement estimer la durée et les coûts des audits. |
Annexe
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés et comment bénéficient-ils aux titulaires de certificat et aux organismes de certification ? |
| Dans l’Annexe AR3 des règles d’audit, le nombre d’entretiens et l’examen des dossiers des travailleurs sont mis à jour pour rendre la taille de l’échantillon représentative tout en réduisant le temps d’audit dans certains cas. | Sur la base des retours des OC et de l’analyse de Rainforest Alliance, afin de fixer des tailles d’échantillon plus réalistes, ce qui pourrait dans de nombreux cas réduire les coûts d’audit pour les TC. |
Règles de transition
La version 1.1 des règles de transition sera publiée prochainement. L’outil de transition sera mis à jour par la suite. Cette nouvelle version comporte certains changements importants, à savoir :
Règles de transition
| Quels sont les principaux changements ? | Pourquoi ont-ils été opérés ? |
Dans Généralités, les règles de transition sont désormais également applicables
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Cela permet de mieux intégrer les décisions prises dans ces secteurs et la collaboration avec l’Union for Ethical BioTrade (union pour le commerce bioéthique ou UEBT) et la Roundtable on Sustainable Palm Oil (Table ronde pour l’huile de palme durable ou RSPO). |
| Dans Généralités, le document a été divisé en deux grands chapitres : Le Chapitre 1 pour les TC ayant une activité agricole, et le Chapitre 2 pour les TC sans activité agricole. Il existe des exemples d’annexes pour chaque chapitre. Le résumé et les règles de transition pour les organismes de certification sont les mêmes pour les deux types de certification. | La division devrait permettre à un TC de trouver plus facilement les règles qui lui sont applicables. Bien que le document soit devenu plus long au total, une partie plus petite et mieux définie est pertinente pour chaque TC. |
| En ce qui concerne l’entrée en vigueur des exigences de la norme 2020 de Rainforest Alliance, les titulaires de certificat doivent se conformer aux exigences de la norme 2020 à partir de la date à laquelle ils signent l’accord de certification avec l’organisme de certification ou commencent à acheter de nouveaux volumes de RA, selon la première de ces éventualités à survenir. Cette date est toujours postérieure au 1er juillet 2021. | Pour donner aux titulaires de certificat plus de temps pour mettre en œuvre la nouvelle norme. La version 1 demandait une mise en conformité d’ici au 1er juillet 2021. La nouvelle version étend cette possibilité au moment où le titulaire de certificat signe un accord de certification ou commence à acheter de nouveaux volumes de RA. |
| En ce qui concerne l’entrée en vigueur des exigences de la norme 2020 de Rainforest Alliance, il est précisé que les exigences en matière de DD/d’ID ne sont pas applicables aux anciens volumes, mais que les exigences actuelles en matière de primes UTZ/Rainforest Alliance le sont. | Cela clarifie les exigences de traçabilité pour les volumes hérités. |
| Concernant l’entrée en vigueur des exigences de la norme 2020 de Rainforest Alliance, un graphique expliquant la période de transition dans les cycles d’audit et de certification a été ajouté. | Cela permet de clarifier les cycles d’audit et de certification. |
| Concernant l’entrée en vigueur des exigences de la norme 2020 de Rainforest Alliance, il est désormais précisé que les nouveaux volumes de Rainforest Alliance peuvent provenir d’opérations certifiées UEBT. | Cela reflète la collaboration entre l’UEBT et Rainforest Alliance. |
Dans Derniers audits par rapport au programme actuel de certification de Rainforest Alliance,
les titulaires de certificat d’exploitation agricole qui ont :
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Offrir des extensions de délai aux titulaires actuels de certificat Rainforest Alliance afin d’éviter d’avoir à effectuer deux audits pour la même récolte, étant donné qu’ils passent au nouveau cycle d’audit de 3 mois avant/après le début de la récolte. Les titulaires de certificat qui rattrapent leur retard dans les audits de 2020 pourraient encore devoir passer deux audits en 2021. |
Dans Dernières vérifications par rapport aux programmes de certification actuels d’UTZ et de Rainforest Alliance : les titulaires de certificat :
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Cette mesure vise à garantir que les organismes de certification et Rainforest Alliance disposent des capacités suffisantes pour traiter le nombre d’audits/demandes de licence au cours des premiers mois de la transition, ainsi qu’à laisser plus de temps aux titulaires de certificat de chaîne d’approvisionnement pour mettre en œuvre la nouvelle norme et passer des audits. |
| Dans Approbations de la période de transition, le calendrier des approbations a changé. Les approbations de la période de transition seront émises au plus tôt en octobre 2021 et pourront être émises jusqu’au 31 décembre 2022. | Le calendrier a été reporté pour s’aligner sur le calendrier de l’audit et de la certification, et sur d’autres changements pour la transition des titulaires de certificat sans activité agricole. |
| Dans Règles de transition pour la certification (pour les TC de la chaîne d’approvisionnement), les TC ont désormais jusqu’à la date d’expiration de leur licence/certificat/approbation ou jusqu’à la date limite de leur audit annuel pour obtenir un certificat de transition. | Cela devrait permettre aux titulaires de certificat de chaîne d’approvisionnement de disposer de plus de temps pour mettre en œuvre la nouvelle norme et passer des audits, sans pour autant limiter leur capacité à commercialiser de nouveaux volumes de Rainforest Alliance. |
| Dans Audits de la période de transition pour les TC de la chaîne d’approvisionnement en transition, il a été dérogé à la règle qui veut qu’un audit de la période de transition ait lieu dans les 4 mois suivant l’achat d’un volume certifié. La règle s’applique toujours aux TC qui présentent des lacunes en matière de certification ou aux TC récemment enregistrés. | Cela peut permettre aux titulaires de certificat de chaîne d’approvisionnement en transition de disposer de plus de temps pour mettre en œuvre la nouvelle norme et passer des audits, sans pour autant limiter leur capacité à commercialiser de nouveaux volumes de Rainforest Alliance. |
| Dans Audits de la période de transition, la règle de non-conformité ouverte a été supprimée. | Les non-conformités ouvertes ont différentes significations dans les programmes actuels, les règles sont maintenant plus claires. |
| Dans Audits de la période de transition pour les titulaires de certificat d’exploitation agricole, il a été précisé que les volumes reportés seront reçus en tant que nouveaux volumes de Rainforest Alliance, de sorte que les titulaires de certificat ayant une activité agricole ne doivent pas continuer à gérer leurs comptes UTZ et Rainforest Alliance actuels. | Simplification du processus pour les exploitations agricoles TC. |
| Dans Activités et transactions, les titulaires de certificat qui achètent des volumes certifiés à d’autres TC peuvent commencer à négocier de nouveaux volumes de Rainforest Alliance s’ils disposent d’un certificat/licence valide dans les programmes de certification UTZ et/ou Rainforest Alliance actuels, avant même d’obtenir un certificat de transition. | Pour assurer une transition plus douce et éviter tout goulot d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement des nouveaux volumes de Rainforest Alliance, dans le cas où les titulaires de certificat d’exploitation agricole et le détaillant sont certifiés, mais qu’un acteur de leur chaîne d’approvisionnement ne l’est pas. |
| Dans Activités et transactions, il est précisé dans quelles conditions les volumes hérités et nouveaux de Rainforest Alliance peuvent être physiquement mélangés. | Clarification |
| Dans Règles de transition pour les organismes de certification, il existe des règles mises à jour sur les audits inopinés/surprises. | Trouver un équilibre entre assurance et coût, sur la base des retours des organismes de certification. |
| Dans Règles de transition pour les organismes de certification les règles applicables aux OC actuels ont été modifiées pour garantir que les TC disposent des principaux documents des derniers audits en cours et que les TC les téléchargent dans le RACP pour se préparer à un audit de la période de transition. | Sur la base des retours des organismes de certification et d’une analyse approfondie de la faisabilité technique d’autres solutions, il a été constaté que les TC fournissant ces données constituaient l’option la plus réalisable pour garantir que les OC auditeurs disposent de toutes les informations nécessaires issues des derniers audits afin de pouvoir se préparer à l’audit de la période de transition. Pour résoudre le problème des TC qui ne disposent parfois pas de ces informations, nous demandons aux OC de s’assurer qu’ils ont bien communiqué ces documents à leurs clients avant une certaine date. Les règles de transfert des OC seront bien sûr beaucoup plus souples et plus claires une fois que nous aurons tous adopté le même programme. |
| Dans Règles de transition pour les organismes de certification, il existe de nouvelles règles concernant les délais d’annulation des certificats actuels d’UTZ/de Rainforest Alliance conformes aux changements et aux délais actualisés ci-dessus. | Alignement sur d’autres changements. |
La version 1.1 du programme de certification 2020 de Rainforest Alliance est publiée.