Politique de Dénonciation

Pour permettre de garantir que Rainforest Alliance, Inc. (“Rainforest Alliance”) respecte les normes les plus élevées en matière de rapport financier et de comportement éthique et légal, le Conseil d’administration de Rainforest Alliance (le « Conseil ») a établi les procédures suivantes pour les rapports concernant les conduites illégales ou non éthiques en relation avec les finances de Rainforest Alliance, ses politiques d’entreprise ou d’autres aspects de ses opérations et la conservation et le traitement de telles réclamations, y compris les demandes anonymes et confidentielles reçues des directeurs, des agents, des employés et des bénévoles qui fournissent des services importants à Rainforest Alliance (ces derniers sont dénommés « bénévoles » dans cette politique). L’Avocat général de Rainforest Alliance (l’ « Avocat général ») est par le présent document désigné pour administrer cette politique. Elle doit être distribuée à tous les directeurs, agents, employés et bénévoles de Rainforest Alliance.

Procedure permettant de faire des reclamations

Dans le cas où un directeur, un agent, un employé ou un bénévole de Rainforest Alliance est préoccupé par rapport à une action effectuée ou soupçonnée d’avoir été prise par ou au sein de Rainforest Alliance et qui est illégale, frauduleuse ou en infraction par rapport aux politiques d’entreprises adoptées, cette personne doit immédiatement soumettre une réclamation (une « Réclamation ») à l’Avocat général. Les individus doivent s’identifier eux-mêmes dans la Réclamation ou peuvent soumettre des Réclamations de manière anonyme et confidentielle soit oralement ou par écrit. Si une Réclamation concerne l’Avocat général ou si la personne qui fait la réclamation n’est pas à l’aise pour faire le rapport à l’Avocat général, alors cette personne doit soumettre la Réclamation au Président du Comité des risques et des audits du Conseil ou à un autre membre du Comité des risques et des audits. Les problèmes ayant lieu dans le cadre de la politique d’égalité d’accès à l’emploi de Rainforest Alliance, dont la politique contre le harcèlement, les politiques d’avantages sociaux des employés et les problèmes généralement gérés par les individus responsables des pratiques et des procédures du personnel de Rainforest Alliance, ne sont pas couverts par cette politique. Les mécanismes pour résoudre de tels problèmes sont traités dans des procédures séparées.

Enquete

L’Avocat général ou le Président du Comité des risques et des audits doit assurer que toutes les Réclamations soient étudiées, sauf s’il ou elle pense que la Réclamation n’a pas été faite en toute bonne foi ou sauf si la Réclamation a été faite de manière anonyme et ne contient pas assez d’informations pour réaliser une enquête. Le Président du Comité des risques et des audits peut, à sa discrétion, ordonner que les enquêtes soient conduites par d’autres, tels que par des conseillers extérieurs juridiques, comptables ou autres. Les enquêtes seront conduites avec le plus de confidentialité possible et pratique. Cependant, dans tous les cas, Rainforest Alliance fera de son mieux pour assurer la discrétion.

Examen

Une fois l’enquête terminée, le Comité des risques et des audits recevra un rapport écrit de l’enquête, de ses résultats et de toutes les actions prises ou proposées. Le Comité des risques et des audits informera le Conseil dans le cas où une Réclamation est confirmée être louable ou si le Comité pense que le Conseil doit être mis au courant de la situation. Le Comité des risques et des audits assurera la résolution appropriée de toutes les Réclamations qu’il a reçues, sujettes à la supervision du Conseil. Le Comité des risques et des audits fera de son mieux pour garantir que les dossiers de toutes les Réclamations sont conservés en accord avec la politique de Gestion et de rétention des dossiers de Rainforest Alliance.

Protection dans de cadre de la politique

Aucun directeur, agent, employé ou bénévole de Rainforest Alliance qui de toute bonne foi rend compte d’actions réalisées ou soupçonnées d’avoir été prises par ou au sein de Rainforest Alliance et perçues comme étant illégales, frauduleuses ou en infraction par rapport aux politiques d’entreprises adoptées, ne doit souffrir d’intimidation, de harcèlement, de discrimination ou d’autres représailles ou, dans le cas d’employés, de conséquences négatives en matière d’emploi. Rainforest Alliance imposera des mesures disciplinaires contre les personnes qui menacent ou usent de représailles contre une personne pour le fait d’avoir réalisé une Réclamation de toute bonne foi conformément à cette politique ou pour avoir participé à une enquête. En revanche, tout directeur, agent, employé ou bénévole qui fournit délibérément ou par malveillance des fausses informations peut être sujet à une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Pas de contrat

Cette politique ne peut pas être vue comme créant une promesse ou un contrat par Rainforest Alliance et elle peut être amendée par Rainforest Alliance à tout moment sans notification préalable. L’emploi à Rainforest Alliance aux États-Unis est libre, et rien dans cette politique ne doit être interprété comme limitant d’une manière ou d’une autre cette relation libre.

Contacts

Rainforest Alliance
125 Broad Street, 9th Floor
New York, NY 10004
Téléphone: +1 (212) 677-1900

Avocat général: Molly Stark

Président du Comité des Risques et des Audits: Annemieke Wijn, Conseil d’administration

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