Rapport d’évaluation de Rainforest Alliance sur les progrès réalisés par Asia Pulp & Paper (APP) concernant le respect de ses engagements relatifs à sa Politique de Conservation Forestière.

5 février 2015

Des avancées modérées effectuées, encore beaucoup de travail à accomplir :

Jakarta, Indonésie : Une évaluation indépendante de Rainforest Alliance paraît aujourd’hui, ce 5 février 2015 et indique que le groupe Asia Pulp & Paper (APP) a effectué des avancées modérées au regard des engagements annoncés il y a deux ans dans le cadre de sa Politique de Conservation Forestière (PCF).

Au début de 2013, APP demande à Rainforest Alliance de procéder à une évaluation indépendante de ses progrès sur les quatre engagements de sa Politique de Conservation Forestière (PCF). En outre, Rainforest Alliance a identifié dix autres déclarations liées à la conservation de la forêt et un engagement pour mettre en oeuvre la Politique de Conservation Forestière, et les a évalué. Le rapport d’évaluation de Rainforest Alliance montre que les avancées d’APP sur chacun des engagements annoncés sont variables et modérées.

Richard Z. Donovan, vice-président de Rainforest Alliance et vice-président du programme Forêt, a déclaré : « En 2013, APP a défini un programme ambitieux pour le changement. L’évaluation de Rainforest Alliance a constaté que de nombreux éléments essentiels au changement - par exemple, les protocoles et procédures d'exploitation, les politiques de formation et de sensibilisation - sont en place. Il y a encore du travail à faire pour mettre en oeuvre certaines de ces politiques et procédures. C’est un point sur lequel APP doit travailler de même que sur la mise en oeuvre de sa Politique de Conservation Forestière. »

Aida Greenbury, Directrice générale d'APP en charge du développement durable, a déclaré : « Nous avons invité Rainforest Alliance à évaluer la mise en oeuvre de notre Politique de Conservation Forestière peu après son lancement. Nous reconnaissons que l'engagement d'une ONG internationale à la crédibilité avérée permet d’accroître la transparence de nos activités et aussi nous donne de précieuses perspectives, nous permettant de voir où nous sommes performants et où nous avons besoin de nous améliorer. »

« La PCF est une initiative sans précédent, développée par APP, TFT et Greenpeace, qui définit une nouvelle norme et un nouveau business model pour atteindre Zéro Déforestation dans la chaîne d'approvisionnement. Nous sommes heureux que Rainforest Alliance ait reconnu les progrès que nous avons accompli jusqu’alors. Nous pensons que le rapport d'aujourd'hui montre que nos efforts pour atteindre Zéro Déforestation sont sur la bonne voie. »

« Cependant, les mesures de mise en oeuvre de notre Politique de Conservation Forestière ne sont pas gravées dans le marbre. Nous devons avoir le courage de nous améliorer en permanence et aussi de tirer les leçons de nos mises en oeuvre. Le rapport d’évaluation a mis en évidence un certain nombre de domaines qui nécessitent une attention supplémentaire. Ses conclusions présentées aujourd’hui, ainsi que les commentaires d'autres parties prenantes, ont été utilisés pour renseigner le plan de mise en oeuvre de notre Politique de Conservation Forestière pour 2015 et au-delà. »

L’évaluation de Rainforest Alliance constate que APP :

  • A arrêté l’exploitation des forêts naturelles par ses fournisseurs. Le déboisement des forêts naturelles par des tiers (et non des fournisseurs) se poursuit, qu’il s’agisse d’exploitation forestière illégale, d’empiètement ou de situation de chevauchement.
  • A arrêté le développement de nouveaux canaux dans les tourbières et a créé une équipe d'experts dédiée aux tourbières pour donner des orientations à APP. De meilleures pratiques de gestion des tourbières et de nouvelles procédures d'exploitation et protocoles pour les mettre en oeuvre doivent encore être développés.
  • A cartographié les conflits sociaux et a établi des processus pour commencer à résoudre ces conflits. Une petite part des centaines de conflits cartographiés passent actuellement par la procédure et parmi eux, un seul projet pilote de résolution de conflit social a été réalisé.
  • A réalisé 38 évaluations de zones à Haute Valeur de Conservation (HVC) et 6 zones à « haute teneur en carbone » (High Carbon Stock - HCS). Certaines recommandations spécifiques de ces évaluations n’ont pas été mises en oeuvre. Un nouveau processus de plans intégrés d'aménagement forestier durable (Integrated Sustainable Forest Management Plans - ISFMPs, en anglais) inclura les informations des évaluations, de la cartographie sociale et d'autres initiatives. Un projet pilote ISFMP a démarré à Jambi en Indonésie, dans trois concessions de fournisseurs sur 38. D'autres sont programmés. Le processus ISFMP à Jambi en était à ses tout premiers stades.
  • A cessé, à partir du 31 août 2013, le transport de « feuillus tropicaux mélangés » plus connus sous l’acronyme anglais MTH pour Mixed Tropical Hardwood (il s’agit d’un mélange de bois tropicaux, issus du déboisement des forêts tropicales indonésiennes) pour approvisionner ses usines de pâte à papier. En date du 15 août 2014, les usines de pâte à papier d’APP en Indonésie reçoivent uniquement de la fibre de bois de ses sources d'approvisionnement indonésiennes. Il reste dans les concessions 525 000 m3 de bois coupé avant le 1er février 2013 et non transporté dans les usines avant la date butoir du 31 août 2013.
  • A développé des mesures pour évaluer sa chaîne d'approvisionnement mondiale en utilisant une approche d’auto-évaluation par la mise en place d’un tableau de bord de surveillance des futurs fournisseurs de fibres de bois et des fournisseurs actuels. Ce dispositif permet à APP de s’assurer que ses fournisseurs respectent sa politique d’achat responsable (APP’s Responsible Fibre Procurement, en anglais), sa politique de traitement et ses procédures (APP’s Association Procedure). Le groupe APP a mis fin à un contrat d’approvisionnement en bois avec un fournisseur qui n’aurait pas arrêté d’exploiter les forêts naturelles.
  • A amélioré la transparence de ses activités et la sensibilisation des différentes parties prenantes en développant un système de tableau de bord en ligne pour le suivi de la mise en place de sa Politique de Conservation Forestière, en créant un groupe de travail de Solutions (composé des conseillers de quatre ONG internationales, d’une ONG indonésienne et d’APP) et en organisant un certain nombre de groupes de discussion dans les concessions forestières pour promouvoir la PCF. APP s’est beaucoup investi pour augmenter la transparence de ses activités auprès de la communauté internationale des ONG. Les populations locales à l'intérieur et à proximité des concessions des fournisseurs ont exprimé le désir d'un plus grand niveau de communication et d’une approche plus cohérente envers elles.
  • A commencé une sensibilisation sur le « Consentement préalable, libre et éclairé » (Free, Prior and Informed Consent - FPIC, en anglais) dans les communautés locales de la région de l’usine OKI dans le sud de Sumatra. Les procédures de fonctionnement standard actuelles d'APP liées au FPIC limitent son application à de nouveaux développements, que ce soit dans de nouvelles créations de plantations ou de nouvelles usines. Les données de terrain, y compris des entretiens avec de nombreuses communautés locales et des personnes individuelles, indiquent que beaucoup reste à faire pour mettre en oeuvre les accords ou plans d'action, ou les principes du FPIC chez les peuples autochtones et les populations locales dans les opérations forestières. Des inquiétudes demeurent chez les ONG (locales, nationales et internationales) et les populations locales concernées au sujet des questions sociales, de la tenure forestière et des dynamiques économiques.

Cette évaluation est le résultat de huit mois de préparation, de vérifications sur le terrain et d'analyses ultérieures des éléments de preuve sur les progrès réalisés depuis l'annonce de la Politique de Conservation Forestière d’APP jusqu’au15 août 2014. Vingt-et-une des 38 concessions indonésiennes qui fournissent APP en fibre de bois ont été visitées au cours de l'évaluation. Vous pouvez consulter le rapport d'évaluation en anglais ici : http://www.rainforest-alliance.org/forestry/sourcing/independent-evaluat...

À propos de l'évaluation de Rainforest Alliance

Asia Pulp & Paper a demandé à Rainforest Alliance de procéder à une évaluation indépendante de ses avancées au regard de ses engagements pris dans le cadre de sa Politique de Conservation Forestière (PCF). Rainforest Alliance et d'autres parties prenantes ont demandé l'évaluation de déclarations publiques pertinentes supplémentaires qui sont publiées dans la Feuille de route développement durable d’APP, intitulée « Vision 2020 », APP 2014 Année 1 Résumé des progrès dans le cadre de la PCF, et les réponses publiques aux inputs de Greenpeace et d’Environmental Paper Network (EPN). Ces déclarations supplémentaires ont été intégrées dans les indicateurs de performance utilisés comme base pour cette évaluation.

Des visites de terrain dans les concessions des fournisseurs d’APP et des consultations des parties prenantes avec les populations locales concernées, des personnes individuelles et des organisations ont été menées en utilisant les procédures d'audit indépendantes, incluant des éléments de preuves et d'autres observations. Le cadre d'évaluation a été construit à partir d’un ensemble d’éléments vérifiés publiquement, d’engagements, d’indicateurs de performance (Performance Indicators - PIs, en anglais), de mesures de performance (Performance Measures - PMs, en anglais) qui ont été utilisés comme guide d’évaluation.

Entre le 17 mai et le 14 août 2014, une équipe de huit évaluateurs a visité 21 concessions de fournisseurs d’APP dans cinq provinces indonésiennes. Ils ont mené des entrevues, analysé les documents, des cartes et des rapports et ont rapporté des observations de terrain. Un neuvième membre de l'équipe a analysé les flux de fibre de bois brut dans les usines d'APP pour déterminer s’ il y a eu des livraisons de MTH après la date limite du 31 août fixée par APP. L’équipe d’évaluateurs a interrogé de nombreux personnels d’APP ainsi que leurs fournisseurs de fibre de bois. Elle a également rencontré les habitants de nombreuses communautés locales et a reçu des contributions de beaucoup de parties prenantes.

Contact presse : Marlyn DANIEL-DUFETRELLE - 09 50 78 49 38 - marlyn.dufetrelle@free.fr

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