Annexe Chapitre 6: Environnement (Anciennement Annexes S12 et S15)

SA-S-SD-24

Cette annexe comprend un contenu contraignant supplémentaire lié à la mise en œuvre des exigences du Chapitre 6 de la Norme pour l'Agriculture Durable: Environnement.

Ce document comprend:

• Détails supplémentaires sur les exigences concernant la non-conversion (anciennement Annexe S12)
  (Lié à l’exigence 6.1.1)
• Détails supplémentaires concernant les Zones de Conservation et de Restauration en dehors des Limites de l’Exploitation Agricole (anciennement Annexe S15)
  (Lié aux exigences 6.2.3 et 6.2.4)

Dans la version 1.3, publiée le 6 février 2023, les modifications suivantes ont été apportées:

Ce document a été mis à jour à la suite de la publication de la version 1.3 de la norme le 6 février 2023.

Une version traduite de la mise à jour sera disponible dès que possible.

Aperçu des changements complets de la version du 6 février: Quelles sont les nouveautés de la version 1.3 de la Norme pour l’Agriculture Durable?