Annexe Chapitre 4: Agriculture (Anciennement Annexe S07)
SA-S-SD-22
Cette annexe comprend un contenu contraignant supplémentaire lié à la mise en œuvre des exigences du Chapitre 4 de la Norme pour l'Agriculture Durable: Agriculture.
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Politique de partage des données conformément au RDUE
L’Union européenne (UE) a adopté le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir... View more
Alignement sur le Règlement Européen contre la Déforestation et la Dégradation des Forêts (RDUE)
L’Union européenne (UE) a adopté le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir... View more
Policy for Safe Use of Machines
The Policy for the safe use of machines describes additional measures that have to be taken to manage risks related to the use of dangerous machines.... View more