Policies and rules

Politique d’utilisation exceptionnelle (PUE)

Classé sous : Certification  |  Mots clés:

Malgré des efforts pour augmenter la durabilité environnementale au fil des années, certains modèles d’agriculture intensive sont encore dépendants des Pesticides Très Dangereux (PTD). Le but de cette politique, en plus des exigences de la Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, est de soutenir les producteurs pour qu’ils les suppriment progressivement, parce qu’ils sont considérés comme les pesticides les plus toxiques utilisés en agriculture. A cette fin, nous accordons des exceptions limitées à des scénarios de combinaisons particulières de cultures, de ravageurs et de pays où aucune alternative acceptable aux PTD n’est disponible. En même temps, nous exigeons que les producteurs prennent des mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs que ces pesticides ont sur les hommes et l’environnement. 

Cette politique a été développée via une analyse technique spécifique au contexte, rigoureuse et complète de l’utilisation des PTD. L’analyse a été réalisée par l’équipe de Protection Intégrée des Cultures (PIC) de Rainforest Alliance et un panel externe d’experts constitué de scientifiques et d’experts techniques possédant des connaissances complètes sur la production durable et une expertise mondiale dans les secteurs agricoles importants de Rainforest Alliance. Une mise en contexte supplémentaire a été possible grâce à Homologa®, la base de données de la Protection mondiale des cultures, qui offre des informations détaillées sur les pesticides enregistrés des pays et sur les Limites maximales de résidus.  

Cette politique sera mise à jour tous les six mois en suivant le processus et le calendrier ci-dessous. 

*  Veuillez noter qu’en ligne avec notre vision et notre stratégie, nous n’accorderons pas d’exceptions au paraquat, au fipronil ou aux ingrédients actifs listés dans la liste des pesticides interdits de la Convention de Rotterdam, de la Convention de Stockholm ou de la classification du Protocole de Montréal.  

Processus concernant la Politique d’utilisation exceptionnelle 

La Politique d’utilisation exceptionnelle est bâtie sur des demandes de producteurs certifiés (voir la procédure pour soumettre une demande ci-dessous) leur permettant d’utiliser des pesticides qui sont inclus dans la Liste des pesticides interdits (Annexe Chapitre 4 : Agriculture). Ces demandes sont traitées et analysées en prenant en compte le contexte spécifique du pays et de la culture, dont le rapport avec le ravageur, la disponibilité et l’efficacité d’autres méthodes de contrôle non chimique et les alternatives enregistrées pour la culture spécifique dans le pays. Les décisions finales requièrent un suffrage majoritaire de l’équipe interne de PIC et d’un panel externe d’experts.   

Des mises à jour régulières de la politique seront réalisées tous les six mois, après prise en compte des demandes reçues durant le semestre précédent.

Procédure d’envoi d’une demande 

Pour une demande formelle, les producteurs doivent envoyer les informations suivantes à ipm@ra.org: 

  1. Le Modèle de demande pour l’utilisation exceptionnelle des pesticides, indiquant :
    1. Nom titulaire du certificat et le ID de Rainforest Alliance et Code de certificat 
    2. Pays et région 
    3. Nom de l’ingrédient actif du pesticide et détails de la formulation et le nom du produit commercial utilisé 
    4. Culture (nom commun et nom scientifique)  
    5. Espèces de ravageurs à contrôler (nom commun et nom scientifique)  
  2.  Preuve que l’espèce particulière de ravageur ne peut pas être actuellement gérée par d’autres méthodes incluses dans la stratégie de PIC du producteur (ex : méthodes culturelles ou autres méthodes non chimiques)  
  3. Preuve que d’autres alternatives pour contrôler cette espèce de ravageur ne sont pas enregistrées par l’autorité locale dans le pays spécifique de production.  
  4. Les alternatives sur lesquelles le producteur travaille 

Si vous envoyez une demande en urgence en dehors du Cadre habituel d’utilisation exceptionnelle, veuillez l’indiquer clairement dans le courriel.  

Vue d’ensemble des demandes reçues et des résultats 

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les demandes reçues/traitées ainsi que les décisions finales une fois qu’elles sont disponibles. 

La Liste des Pesticides Interdits de Rainforest Alliance (2020) est conforme aux directives de la FAO/OMS relatives aux Pesticides Très Dangereux. Ces directives comportent les critères suivants : 

  1. Catégorie 1A (OMS) : Extrêmement dangereux pour la santé humaine ou 1B : Très dangereux pour la santé humaine 
  2. Système Mondialement Harmonisé (SMH) de Classification et d’Étiquetage des Produits Chimiques Connus ou présumés cancérogènes (catégories 1A et 1B) 
  3. Système mondialement harmonisé (SMH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques connus ou présumés mutagènes (catégories 1A et 1B)
  4. Système mondialement harmonisé (SMH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques connus ou présumés toxiques pour la reproduction (catégories 1A et 1B)
  5. Protocole de Montréal, substances qui appauvrissent la couche d’ozone 
  6. Convention de Rotterdam (telle qu’elle apparaît dans l’Annexe III de la Convention et soumise à la procédure PIC) 
  7. Convention de Stockholm, polluants organiques persistants (POP)
  8. Effets graves : ingrédients actifs et formulations des pesticides qui ont montré une incidence élevée d’effets néfastes graves ou irréversibles sur la santé humaine ou l’environnement, selon l’interprétation de Rainforest Alliance.