Intervention Concernant le Système d’assurance Qualité du Cacao – Q&R

Oui, il y a toujours une limite sur la hausse de l’adhésion des groupes pour le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Nigeria et le Cameroun. Les détails concernant cette limite se trouvent dans la clause 1.A. 1.3 de la Politique concernant la Certification des Exploitations Agricoles et de la Chaîne d’approvisionnement pour le Cacao V2.3.

1. Pour les groupes ayant moins de 2000 producteurs, le nombre total de producteurs certifiés dans un groupe ne peut croitre que de 30% durant l’année entière de certification en comparaison au nombre total de producteurs certifiés de l’année de certification antérieure (audit de certification et/ou audit d’extension).
2. Les groupes ayant plus de 2000 producteurs ne peuvent croitre que de 10% durant l’année entière de certification en comparaison au nombre total de producteurs certifiés de l’année de certification antérieure (audit de certification et/ou audit d’extension).

Pour tous les audits de transition ayant lieu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, l’exigence 1.2.12 des Exigences pour les exploitations agricoles de la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance s’applique. Cela implique que les groupes fournissent les données de géolocalisation de la plus grande unité agricole pour 100% des exploitations agricoles. Pour au moins 10% des exploitations agricoles, ceci doit être sous la forme d’un polygone GPS. Pour toutes les autres exploitations agricoles, ceci peut être sous la forme d’un point de localisation.

Pour l’année 1 de certification (2023-2024), les exigences supplémentaires de la Politique pour le cacao version 2.3 entreront en vigueur (uniquement pour le Ghana et la Côte d’Ivoire) :

Pour le Ghana et la Côte d’Ivoire :

Pour l’année 1 de certification (1er juillet 2022 – 30 juin 2023), les données de géolocalisation sont disponibles pour 100% de toutes les unités agricoles, desquelles au moins 30% sont sous la forme de polygones. C’est une accélération de l’exigence 1.2.14 L1 de la Norme pour l’agriculture durable 2020 de RA.

Au cours de l’année 4 (début du second cycle de certification), les polygones sont disponibles pour 100% des unités agricoles. C’est une accélération de l’exigence 1.2.15 L2 de la Norme pour l’agriculture durable 2020 de RA.

Pour le Nigeria et le Cameroun, il n’y a pas d’exigences supplémentaires sur les données de géolocalisation. Les Titulaires de certificat dans ces pays doivent se conformer aux exigences suivantes : Exigences pour les exploitations agricoles 1.2 de la Norme pour l’agriculture durable.

Toutes les Exploitations agricoles Titulaires de certificat (TC), quelle que soit leur produit agricole ou leur localisation, doivent mettre en ligne leur Registre des membres du groupe (RMG) sur la Plateforme de certification de Rainforest Alliance (PCRA) avant l’audit afin d’obtenir leur analyse de risque d’empiètement et de déforestation.

Tous les groupes doivent indiquer dans le nouveau modèle du RMG (Annexe S13, onglet 1. Informations sur l’exploitation agricole, colonne M) le numéro national d’identité de chacun des membres du groupe qui possède cette information.

Pour la Côte d’Ivoire et le Ghana en particulier, la Politique Cacao 2.3 impose des exigences minimums en regard de la mise à disposition du numéro national d’identité. Pour la Côte d’Ivoire, les groupes doivent indiquer le numéro d’identité national d’au moins 30% des membres de leur groupe. Pour le Ghana, le minimum est de 25%.

Les auditeurs vérifieront la précision des informations dans le RMG durant l’audit et relèveront une non-conformité si des incohérences sont trouvées entre ce qui est indiqué ici et ce qui est vérifié au niveau du producteur. L’auditeur relèvera également une non-conformité si est découvert, durant l’audit, qu’un membre du groupe est en possession d’un numéro d’identification national et qu’il n’était pas indiqué dans le registre.

Type de numéro national d’identité requis par pays

Ghana

• Les groupes doivent indiquer le numéro d’identification personnel des membres du groupe qui est indiqué sur la Carte du Ghana. Par conséquent, le numéro indiqué dans le RMG doit être le numéro à 13 chiffres dans la case ‘numéro d’identification personnel’ comme indiqué sur le recto de la carte.

Côte d’Ivoire

Voici les options pour les groupes :

1. Si le membre du groupe est en possession d’une nouvelle Carte nationale d’identité (CNI), le NNI (Numéro national d’identification) au dos de la carte doit être indiqué.
2. Si le membre du groupe n’est pas en possession de la nouvelle Carte nationale d’identité (CNI), le « numéro d’immatriculation » qui se trouve soit sur la vieille Carte nationale d’identité ou soit sur la Carte d’électeur doit être indiqué.
3. Pour les membres du groupe non ivoiriens, le RMG doit montrer le numéro indiqué sur leur carte de résidence (Carte consulaire pour le Burkina Faso et NINA pour le Mali).

Nigeria

Les groupes doivent utiliser le Numéro national d’identité à 11 chiffres (NNI) dans le RMG pour leurs membres. Le NNI se trouve sur la fiche du Numéro national d’identité délivrée à chaque citoyen qui s’est engagé dans la commission de gestion de l’identité nationale.

Cameroun

N’importe lequel des formats anciens, provisoires ou nouveaux du numéro national d’identité sera accepté dans le RMG pour les membres du groupe.

Des informations détaillées sur le type de numéro national d’identité requis (dont des images) se trouvent dans les Instructions sur les exigences d’identification nationale pour les groupes cultivant le cacao au Ghana, en Côte d’Ivoire, au Cameroun et au Nigeria, qui peuvent être consultées via le lien suivant Instructions sur les exigences d’identification nationale pour les groupes cultivant le cacao au Ghana, en Côte d’Ivoire, au Cameroun et au Nigeria.

Si certains membres du groupe n’ont pas encore leur numéro national d’identification gouvernemental ou n’ont pas la preuve d’identité comme exigé par Rainforest Alliance, alors cette case doit être laissée vide pour ce membre du groupe uniquement (colonne O – 15. Numéro national d’identité). Cependant, les groupes doivent faire le nécessaire pour que ces membres du groupe commencent le processus administratif dès que possible pour obtenir leur numéro d’identification gouvernemental.

Pour les Exploitations agricoles TC en Côte d’Ivoire et au Ghana, veuillez lire la Politique concernant la Certification des Exploitations Agricoles et de la Chaîne d’approvisionnement pour le Cacao version 2.3 qui concerne le pourcentage minimum de membres du groupe devant indiquer leur numéro d’identification gouvernemental dans le registre.

Pour obtenir plus de conseils sur le numéro d’identification gouvernemental à indiquer par pays, consultez les Instructions sur les exigences d’identification nationale pour les groupes cultivant le cacao au Ghana, en Côte d’Ivoire, au Cameroun et au Nigeria de Rainforest Alliance.

Depuis juin 2022, Rainforest Alliance a suspendu l’attribution des audits en Côte d’Ivoire. Les groupes de cacao en Côte d’Ivoire souhaitant faire une demande d’audit doivent mettre en ligne leur RMG et signer un contrat avec un Organisme de certification autorisé par Rainforest Alliance. Vous trouverez sur le lien suivant la liste des organismes de certification autorisés.

L’attribution des audits reste en vigueur pour les groupes de cacao au Ghana.

Depuis le 1er juillet 2022, Rainforest Alliance a suspendu la Politique concernant les calendriers de certification et les Procédures pour les groupes en Côte d’Ivoire. Ceci inclut la suspension des vérifications sur site obligatoires pour les groupes à risque élevé (4) et très élevé (5). Tous les groupes, indépendamment du niveau de risque, doivent maintenant passer un seul audit sur site et disposeront de 10 semaines pour résoudre les non-conformités conformément aux Règles pour les audits et la certification version 1.2. Dans les jours à venir, les groupes à risque élevé recevront par courriel plus d’informations importantes sur le processus d’audit et les dates limites pour la saison actuelle d’octobre 2022.

Veuillez noter que tous les groupes de cacao en Côte d’Ivoire doivent encore respecter le cycle d’audit qui leur a été assigné en fonction du niveau de risque. Les groupes à risque moyen et faible doivent passer leur audit durant le cycle de récolte d’avril, alors que les groupes à niveau de risque élevé doivent recevoir leur audit durant le cycle de récolte d’octobre. Ces exigences sont maintenant imposées par la nouvelle version de la Politique Cacao (2.3).

Le processus d’attribution des audits entrera en vigueur le 1er juillet 2022 au Ghana pour toutes les exploitations agricoles titulaires de certificat, nouvelles et existantes, cultivant le cacao.

Afin que les audits puissent leur être attribués pour la récolte d’octobre 2022, tous les groupes de cacao au Ghana doivent être déjà inscrits sur la Plateforme de certification de Rainforest Alliance. Il est essentiel que l’inscription soit réalisée rigoureusement pour permettre aux groupes de recevoir la bonne liste de vérification en fonction du contexte de leurs opérations. Cela permettra une préparation rigoureuse du groupe avant son audit. Une fois que les groupes sont inscrits et approuvés par Rainforest Alliance, ils doivent mettre en ligne un RMG complet et à jour. Une fois que le RMG est mis en ligne, un Organisme de certification sera attribué au groupe. La communication aux groupes et aux Organismes de certification sur le processus d’attribution débutera en juin et continuera jusqu’au début de la récolte.

Les nouveaux groupes et les groupes ayant une licence expirant avant le 30 septembre 2022 seront traités en priorité pour les audits et pour l’attribution des audits. Pour en savoir plus sur le processus d’attribution, veuillez vous référer à la Politique sur le cacao V2.3, Chapitre 3.5.

Ghana, Cameroun et Nigeria

Pour les Titulaires de certificat au Ghana, Cameroun et Nigeria, le calendrier des audits décrit dans les Règles pour les audits et la certification version 1.2 s’applique. Conformément à la clause 1.5.29 des règles : L’audit de (re)certification doit avoir lieu dans les 3 mois avant et 3 mois après la date de début de la récolte de la culture principale devant être certifiée.

L’exigence ne spécifie pas la récolte visée (petite ou grande), ce qui signifie que les titulaires de certificat peuvent choisir s’ils veulent recevoir leur audit durant la récolte (principale) d’octobre ou la récolte (petite) d’avril. Cependant, si le titulaire de certificat souhaite certifier la récolte principale d’octobre, il doit réaliser l’audit 3 mois avant ou 3 mois après la date de début de la récolte (1er octobre). Cela signifie que l’audit doit être réalisé entre le 1er juillet et le 31 décembre. Tous les audits réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin devront être alignés avec la récolte d’avril, ce qui signifie que la validité du certificat couvrira la période du 1er avril au 1er avril. Le certificat d’avril NE COMPORTERA PAS les volumes de la saison d’octobre 2022.

Exemples :

• Audit réalisé le 15 octobre 2022 : le certificat couvre la période du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023.
• Audit réalisé le 15 janvier 2023 : le certificat couvre la période du 1er avril 2023 au 1er avril 2024.

Côte d’Ivoire

En Côte d’Ivoire, le calendrier est différent et provient des Règles pour les audits et la certification version 1.2. Les groupes de cacao en Côte d’Ivoire doivent suivre le calendrier de la certification décrit dans la version 2.3 de la Politique Cacao (Annexe 1). La fenêtre d’audit et la validité du certificat dépendent du niveau de risque du titulaire de certificat.

• Les groupes à risque élevé doivent recevoir leur audit entre le 1er mai et le 1er novembre.
• Les groupes à risque moyen et faible doivent recevoir leur audit entre le 1er janvier et le 30 juin.
• Tous les certificats sont alignés sur la récolte d’octobre.

Si vous êtes un groupe cultivant le cacao en Côte d’Ivoire et que vous ne connaissez pas votre niveau de risque, veuillez envoyer un courriel à wacocoa@ra.org. Les groupes nouvellement arrivés dans le programme de Rainforest Alliance sont toujours considérés à risque très élevé (5).

Exemple :

• Groupe à risque élevé, audit le 15 août 2022 : certificat valide du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023.
• Groupe à risque moyen/faible, prochain audit le 15 février 2023 : certificat valide du 1er octobre 2023 au 1er octobre 2024.

Oui. Le 1er juillet 2022, Rainforest Alliance a publié la Politique sur la certification des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement pour le cacao V2.3.

La version 2.3 de la Politique concernant la Certification des Exploitations Agricoles et de la Chaîne d’approvisionnement pour le Cacao est maintenant disponible sur le site internet de Rainforest Alliance. Elle remplace la version 2.2 qui a expiré le 1er juillet 2022. La Politique pour le cacao est applicable aux Exploitations agricoles titulaires de certificat et aux Titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’aux Organismes de certification en Afrique de l’Ouest.

La majorité des exigences de la version 2.2 antérieure reste applicable durant la seconde année de transition (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023). L’applicabilité de certaines exigences a été étendue au Cameroun et au Nigeria. De la même manière, les exigences liées à l’attribution des audits sont maintenant applicables au Ghana. Pour la Côte d’Ivoire, il existe de nouvelles exigences et une annexe contraignante sur le niveau de risque. Les TC doivent réaliser leur audit durant le cycle de récolte correspondant à leur niveau de risque. Le niveau de risque n’a pas d’autre impact sur le processus de certification des TC.

La migration des données de traçabilité depuis le Good Inside Portal (GIP) vers MultiTrace est maintenant terminée.

Notre système de traçabilité est compatible avec les interventions proposées. Cela signifie qu’il permet le bilan massique de la correspondance des origines, l’utilisation et les approbations du label, la responsabilité partagée ainsi que d’autres éléments de la stratégie 2020 pour le cacao. Pour en savoir plus sur la mise en œuvre et le calendrier de migration, veuillez consulter notre page sur Comprendre la traçabilité du cacao de bout en bout et la plateforme MultiTrace.

Les volumes des nouvelles licences (transition) RA2020 pour les exploitations agricoles ne sont pas disponibles dans l’ancien compte MultiTrace lié aux plateformes d’avant fusion. Ils sont uniquement accessibles par le bouton de traçabilité dans votre compte du Programme de certification de Rainforest Alliance (PCRA).

Après la migration, vous ne pourrez accéder au GIP ou à Marketplace qu’en mode lecture seule pour la traçabilité. Vous ne pourrez pas réaliser d’actions liées à la traçabilité dans le système.

• Les exploitations agricoles titulaires de certificat doivent vendre leurs volumes dans MultiTrace conformément à la norme appropriée.
• Tous les titulaires de certificat (agriculteurs et entreprises) devront se connecter à la plateforme de traçabilité et annoncer leurs ventes, leurs achats, leurs conversions, leurs mélanges et leurs activités de fabrication au sein du calendrier spécifié par notre nouveau programme.