Ces Q&R font référence aux exigences de la Politique concernant la certification des exploitations agricoles et de la chaîne de traçabilité pour le cacao en Afrique de l’Ouest publiée en avril 2020 et mise à jour le 1er octobre 2020.
Levée de la pause pour les nouveaux groupes rejoignant le programme de certification de Rainforest Alliance
Il y a-t-il une limite pour la hausse des groupes pour ceux qui vont réaliser les audits de transition par rapport à la Norme pour les exploitations agricoles 2020 de Rainforest Alliance ?
Oui, il y a une limite sur la hausse de l’adhésion des groupes uniquement pour le Ghana et la Côte d’Ivoire. Les détails sont disponibles dans la clause 1.B 1.3 de la Politique concernant la certification des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement pour le cacao V2.1.
- Pour les groupes ayant moins de 2000 producteurs, le nombre total de producteurs certifiés dans un groupe ne peut croître que de 30% durant l’année entière de certification en comparaison au nombre total de producteurs certifiés de l’année de certification antérieure (audit de certification et/ou audit d’extension).
- Les groupes ayant plus de 2000 producteurs ne peuvent croître que de 10% durant l’année entière de certification en comparaison au nombre total de producteurs certifiés de l’année de certification antérieure (audit de certification et/ou audit d’extension).
Données de géolocalisation
Quelles sont les exigences actuelles de données de géolocalisation pour les groupes de cacao en Afrique de l’Ouest ?
Pour tous les audits de transition (c’est-à-dire entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022), les Exigences pour les exploitations agricoles de la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance s’appliquent, de même que les exigences additionnelles de la Politique pour le cacao V2.1.
Pour le Ghana et la Côte d’Ivoire :
- Pour l’année 1 de certification (1er juillet 2022 – 30 juin 2023), les données de géolocalisation sont disponibles pour 100% de toutes les unités agricoles, desquelles au moins 30% sont sous la forme de polygones. C’est une accélération de l’exigence 1.2.14 L1 de la Norme pour l’agriculture durable 2020 de RA.
- Au cours de l’année 4 (début du second cycle de certification), les polygones sont disponibles pour 100% des unités agricoles. C’est une accélération de l’exigence 1.2.15 L2 de la Norme pour l’agriculture durable 2020 de RA.
Il n’y a pas d’exigences supplémentaires pour le Nigeria et le Cameroun autres que celles de la Norme.
Numero d’immatriculation gouvernemental
Quel numéro d'identification particulier du gouvernement est demandé dans le Registre des membres du groupe (RMG) ?
Tous les groupes doivent indiquer dans le nouveau modèle du RMG (Annexe S13) le numéro national d’identification de chaque membre du groupe qui possède ces informations.
Pour le Ghana et la Côte d’Ivoire en particulier, les groupes doivent aussi indiquer dans le RMG le nombre de membres du groupe qui sont en possession d’un numéro national d’identification. Il y a aussi une exigence minimum pour chaque pays. Pour la Côte d’Ivoire, les groupes doivent indiquer le numéro national d’identité d’au moins 30% des membres de leur groupe. Pour le Ghana il est de 20%.
Les auditeurs vérifieront la précision des informations dans le RMG durant l’audit et relèveront une non-conformité si des incohérences sont trouvées entre ce qui est indiqué ici et ce qui est certifié au niveau du producteur. L’auditeur relèvera également une non-conformité s’il est découvert, durant l’audit, qu’un membre du groupe est en possession d’un numéro national d’identification et qu’il n’était pas indiqué dans le registre.
Ghana
- Les groupes doivent indiquer le numéro d’identification personnel des membres du groupe qui est indiqué sur la Carte du Ghana. Par conséquent, le numéro indiqué dans le RMG doit être le numéro à 13 chiffres dans la case ‘numéro d’identification personnel’ comme indiqué sur le recto de la carte.
Côte d’Ivoire
Voici les options pour les groupes :
- Si le membre du groupe est en possession d’une nouvelle Carte nationale d’identité (CNI), le NNI (Numéro national d’identification) au dos de la carte doit être indiqué.
- Si le membre du groupe n’est pas en possession de la nouvelle Carte nationale d’identité (CNI), le « numéro d’immatriculation » qui se trouve soit sur la vieille Carte nationale d’identité ou soit sur la Carte d’électeur doit être indiqué.
- Pour les membres du groupe non ivoiriens, le RMG doit montrer le numéro indiqué sur leur carte de résidence (Carte consulaire pour le Burkina Faso et NINA pour le Mali).
Nigeria
Les groupes doivent utiliser le Numéro national d’identité à 11 chiffres (NNI) dans le RMG pour leurs membres du groupe. Le NNI se trouve sur la fiche du Numéro national d’identité délivrée à chaque citoyen qui s’est engagé dans la commission de gestion de l’identité nationale.
Cameroun
N’importe lequel des formats anciens, provisoires ou nouveaux du numéro national d’identité sera accepté dans le RMG pour les membres du groupe.
Que doit-on indiquer dans le registre des membres du groupe si les membres du groupe ne possèdent pas leur carte d’identité ou s’ils l’ont perdue ? Ou si la seule preuve d’identité disponible est différente de celle requise par Rainforest Alliance ?
Si certains membres du groupe n’ont pas encore leur numéro national d’identification gouvernemental ou n’ont pas la preuve d’identité comme exigée par Rainforest Alliance, alors cette case doit être laissée vide pour ce membre du groupe uniquement (colonne O – 15. Numéro national d’identité). Cependant, les groupes doivent faire le nécessaire pour que ces membres du groupe commencent le processus administratif dès que possible pour obtenir leur numéro d’identification gouvernemental.
Pour les TC en Côte d’Ivoire et au Ghana, veuillez consulter la Politique concernant la certification des exploitations agricoles et de la chaîne de traçabilité du cacao v2.1 sur le pourcentage minimum de membres du groupe qui doivent indiquer leur identification gouvernementale dans le registre.
Pour obtenir plus de conseils, consultez les Instructions sur les exigences d’identification nationale pour les groupes cultivant le cacao au Ghana, en Côte d’Ivoire, au Cameroun et au Nigeria de Rainforest Alliance.
Attribution des audits
Comment va fonctionner l’attribution des audits pour la saison des audits débutant le 1er juillet 2021 ?
Le processus d’attribution des audits entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour toutes les exploitations agricoles titulaires de certificat pour le cacao, nouvelles et existantes, en Côte d’Ivoire et au Ghana.
Afin de se voir attribuer un audit pour la récolte d’octobre 2021, tous les groupes de cacao de Côte d’Ivoire et du Ghana doivent déjà être inscrits sur la Plateforme de certification de Rainforest Alliance. Il est important que l’inscription soit faite rigoureusement afin de garantir que les groupes reçoivent la liste de vérification contextuelle correcte pour leurs opérations. Cela permettra une préparation rigoureuse du groupe avant son audit. Une fois que les groupes sont inscrits et approuvés par Rainforest Alliance, ils se verront attribuer un Organisme de certification approuvé. La communication aux groupes et aux Organismes de certification sur le processus d’attribution débutera en juin et continuera jusqu’au début de la récolte.
Les nouveaux groupes et les groupes ayant une licence expirant avant le 30 septembre 2021 seront traités en priorité pour les audits et pour l’attribution des audits. Pour en savoir plus sur le processus d’attribution, veuillez vous référer à la Politique concernant la certification des exploitations agricoles et de la chaîne de traçabilité du cacao v2.1, Chapitre 3.3.
Politique sur le cacao version 2.1
Est-ce qu’il y a eu des mises à jour de la Politique sur le cacao ?
Oui, le 6 septembre 2021, Rainforest Alliance a publié la Version 2.1 de la Politique sur la certification des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement pour le cacao. Cette politique est applicable à tous les audits de transition des groupes existants et nouveaux de cacao ayant lieu entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
Migration vers Multitrace
Quand-est-ce que les systèmes actuels de traçabilité pour le cacao (GIP et Marketplace) vont migrer vers Multitrace ?
La migration des données de traçabilité du Good Inside Portal (GIP) vers MultiTrace est maintenant terminée.
Notre système de traçabilité prend en charge les interventions proposées. Il permet notamment le bilan massique de la correspondance d’origine, l’utilisation et l’approbation des labels, la responsabilité partagée et d’autres éléments de la stratégie 2020 pour le cacao. Pour plus de détails sur les délais de mise en œuvre et de migration, veuillez consulter notre page « Comprendre la traçabilité de bout en bout du cacao et la plateforme Multitrace« .
Différentiel de durabilité
Rainforest Alliance introduit un Différentiel de durabilité obligatoire dans le cadre de son nouveau programme de certification 2020. Pour en savoir plus, veuillez visiter notre FAQ concernant la chaîne d’approvisionnement. Des informations détaillées concernant le Différentiel de durabilité pour le cacao, dont une section de Q&R, sont disponibles ici.