Intégrité et responsabilité

Valeurs Principales et Code de Conduite

Véritables boussoles de notre comportement, nos Principales valeurs guide la manière dont nous travaillons avec nos collègues et nos partenaires. Le Code de Conduite Mondial de Rainforest Alliance s’appuie sur ces valeurs pour fournir des directives écrites permettant de mener des activités commerciales selon les normes d’éthique les plus élevées.

Ce Code s’applique aux personnes qui travaillent pour, ou fournissent des Services à, Rainforest Alliance, partout dans le monde, comme suit :

Employés, dirigeants, membres du conseil d’administration, bénévoles et stagiaires de Rainforest Alliance ; la conformité avec ce Code est obligatoire.
Prestataires indépendants : Les prestataires indépendants de Rainforest Alliance peuvent accepter de se conformer aux dispositions du présent Code en tant que Terme de service dans le cadre de leur Contrat, même s’ils ne sont pas des employés.
Employés d’entreprises de travail temporaire : Rainforest Alliance fait appel à certaines entreprises de travail temporaire qui affectent leurs employés à la prestation de Services pour Rainforest Alliance ; ces entreprises de travail temporaire peuvent exiger de leurs employés qu’ils se conforment aux dispositions du présent Code lorsqu’ils fournissent des Services à Rainforest Alliance.
Autre parties contractantes : Rainforest Alliance conclut des contrats avec des bénéficiaires de subventions, des organismes de certification et Autres prestataires de Services et peut exiger la conformité aux dispositions du Code dans le cadre de leur Contrat, même s’ils ne sont pas des employés. Il incombe à la partie contractante de veiller à ce que son personnel se conforme au présent Code dans le cadre de son travail pour Rainforest Alliance.

Rainforest Alliance s’engage à créer un environnement où une communication ouverte et honnête est la norme et non l’exception. Nous voulons que tous les employés et partenaires de Rainforest Alliance se sentent à l’aise pour s’exprimer lorsqu’ils estiment que des violations des Politiques ou des normes ont eu lieu. Incitez toutes les parties à soumettre des rapports relatifs aux violations de notre Code ou d’Autre Politiques et procédures au sein de Rainforest Alliance. Dans les situations où il est préférable de faire un signalement en toute confidentialité, veuillez utiliser cette ligne directe.

Documents financiers

Consultez une liste de tous les documents financiers audités de Rainforest Alliance.

Politiques et procédures

Nous avons élaboré des politiques et des procédures pour permettre de garantir la transparence, l’intégrité et la responsabilité dans tous nos programmes :

Indépendance financière

Nos règles pour l’acceptation des dons

Le maintien de l’indépendance financière vis-à-vis des exploitations agricoles, des terres forestières et des entreprises certifiées Rainforest Alliance™ et vérifiées est un élément essentiel de notre capacité à fournir des Services d’assistance technique, de certification et de vérification.

Nous acceptons les contributions (monétaires ou en nature) d’entités qui utilisent nos Services de certification ou de vérification, uniquement dans les cas suivants :

Frais de certification, de vérification et Services connexes
Parrainage ou Autre soutien d’événements publics
Financement d’Activités éducatives, de formation ou de sensibilisation

En aucun cas, une personne impliquée dans les décisions concernant l’acceptation ou l’utilisation de contributions d’une entité spécifique ne peut être impliquée dans les décisions de certification ou de vérification concernant cette entité.

Prise de décision

Comment nous prenons des décisions de manière indépendante et transparente

Les Services de certification et de vérification de Rainforest Alliance sont assurés par le personnel du programme et des consultants qui répondent à des critères établis en matière d’expérience et de formation, et qui n’ont pas fourni de Services de conseil ou d’assistance technique connexes à l’entreprise faisant l’objet de l’Audit au cours des deux dernières années au moins. Ils doivent déclarer par écrit tout conflit d’intérêts potentiel.

Les décisions de certification et de vérification de Rainforest Alliance sont fondées sur la révision des rapports d’Audit, les commentaires des propriétaires et gestionnaires des entreprises auditées, ainsi que sur l’intrant des parties prenantes et les commentaires de révision par les pairs.

Pour les programmes de certification de Rainforest Alliance, les décisions sont prises de manière indépendante par des organismes de certification tiers accrédités, qui sont seuls responsables de ces décisions.

Rainforest Alliance peut effectuer des révisions des rapports d’Audit de certification et de vérification en tant que mécanisme d’Assurance qualité. Les révisions des rapports d’Audit de certification et de vérification sont effectuées par des membres du personnel ayant également fait au préalable des déclarations écrites d’indépendance. Ils ne peuvent procéder à la révision des rapports d’Audit que s’ils n’ont pas participé à l’Audit en question et n’ont pas fourni de Services d’assistance technique ou de conseil à l’entreprise sollicitant une certification ou une vérification au cours des deux années précédant l’Audit.

Ces révisions visent à évaluer la cohérence, la qualité et l’intégrité du processus de certification et de vérification. Elles ne constituent pas des décisions de certification ou de vérification et n’interfèrent pas avec les décisions indépendantes prises par les organismes de certification, et ne les annulent pas.

Dans le cadre de nos Activités de Supervision des Fournisseurs d’Assurance, des conditions et procédures supplémentaires peuvent s’appliquer à ces révisions, conformément aux objectifs du programme, tout en respectant la prise de décision indépendante des organismes de certification.

Aucun Autre membre du personnel n’est impliqué dans les décisions réelles. Notre conseil d’administration et le personnel de notre bureau exécutif ne sont impliqués d’aucune manière dans ces décisions.

Nous séparons nos travaux de certification et de vérification des Services d’assistance technique que nous fournissons. Les Auditeurs ne fournissent pas de Services d’assistance technique pendant qu’ils effectuent des Audits ou vice versa.

Plaintes et Recours

Nous disposons d’une procédure de Réclamation (en français) pour les plaintes et les appels qui peut être utilisée par les propriétaires de l’entreprise qui a fait l’objet d’un Audit ou par des parties prenantes externes. Des membres du personnel désignés enquêtent sur les plaintes ainsi que sur les appels concernant les décisions de certification. Ils documentent le processus de révision et fournissent des réponses formelles à ceux qui ont déposé la plainte.

Des informations détaillées sur la façon dont Rainforest Alliance gère les plaintes et les appels liés à notre programme de Certification d’Agriculture Durable sont disponibles sur notre Business website.

Divulgation

Règles que nous avons adoptées pour éviter tout conflit d’intérêts

La Politique de Conflit d’Intérêts de Rainforest Alliance exige que tous les administrateurs, dirigeants et membres du personnel divulguent tout conflit réel ou potentiel, tant au moment de leur engagement qu’annuellement. Un comité interne examine ces divulgations et fait rapport au Comité d’Audit et de Risque (Voir la Section Supervision et Responsabilité ci-dessous) sur une base trimestrielle.

Les membres du personnel et les consultants qui contribuent aux décisions de certification et de vérification sont tenus de divulguer par écrit tous les conflits d’intérêts possibles et réels au moment où le conflit ou la possibilité de conflit devient évident.

Supervision et responsabilité

Comment nous examinons nos décisions et rapportons aux organismes internationaux qui revérifient aussi nos procédures

Le Comité d’Audit et de Risque de Rainforest Alliance, qui est indépendant du contrôle financier de l’organisation ainsi que de la prise de décision en matière de certification et de vérification, se réunit sur une base trimestrielle et examine au moins annuellement notre performance dans le maintien d’une indépendance totale. Le Comité est également chargé de recommander au Conseil d’Administration le maintien ou la résiliation de notre Auditeur indépendant.

Les membres du Comité ne sont rémunérés par Rainforest Alliance d’aucune manière, n’ont aucun intérêt financier matériel dans une entité faisant affaire avec nous et ne sont pas impliqués dans nos décisions de certification ou de vérification.

La surveillance fiduciaire de nos Activités incombe à notre Conseil d’administration. Bien que nous pensions que l’expérience des directeurs en matière de certification et de vérification puisse être très précieuse, notre politique est que notre Conseil ne doit pas être dominé par des directeurs ayant un intérêt dans des opérations certifiées Rainforest Alliance™ ou vérifiées.

Les résultats d’Audit sont documentés dans des rapports qui sont examinés pour leur qualité et leur respect des procédures établies.

Commentaires des parties prenantes

Agriculture durable

Toutes les parties prenantes peuvent commenter la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance à tout moment, ainsi que fournir des commentaires sur les versions préliminaires des critères mis à jour pendant les périodes de Consultation publique. Le processus de Consultation publique comprend une sensibilisation des parties prenantes via des ateliers locaux ou des parties prenantes contactées directement avec une demande de fournir des commentaires.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la Norme pour l’Agriculture Durable, son interprétation et son application, et/ou nos exigences de certification, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

Gestion forestière responsable

Rainforest Alliance soutient le Forest Stewardship Council® (FSC) en tant que norme par excellence pour une Gestion forestière responsable. Nous étions membres fondateurs du FSC et sommes actuellement Membre de la chambre environnementale. De nombreuses communautés forestières avec lesquelles nous travaillons et nos partenaires commerciaux sont Certifiés FSC®, cependant, nous ne sommes pas directement engagés dans la certification. Les parties prenantes peuvent soumettre des recours ou des plaintes concernant une opération FSC qu’elles estiment ne pas être en conformité avec le FSC.

Politique relative aux lanceurs d’alerte

Pour aider à garantir que Rainforest Alliance, Inc. (« Rainforest Alliance ») se conforme aux normes les plus élevées en matière d’information financière et de comportement légal et éthique, le Conseil d’administration de Rainforest Alliance (le « Conseil ») a établi les procédures suivantes pour le signalement de conduites illégales ou contraires à l’éthique en lien avec les finances, les Politiques d’entreprise ou Autres aspects des opérations de Rainforest Alliance, ainsi que pour la conservation et le traitement de ces plaintes, y compris les soumissions confidentielles et anonymes reçues de la part de directeurs, dirigeants, employés et bénévoles qui fournissent des Services substantiels à Rainforest Alliance (désignés dans cette politique comme « bénévoles »). Le conseiller juridique général de Rainforest Alliance (le « conseiller juridique général ») est par la présente désigné pour administrer cette politique. Cette politique doit être distribuée à tous les directeurs, dirigeants, employés et bénévoles de Rainforest Alliance.

Procédure de signalement des plaintes

Si un directeur, dirigeant, employé ou bénévole de Rainforest Alliance a une préoccupation concernant une action ou une action suspectée prise par ou au sein de Rainforest Alliance qui est illégale, frauduleuse ou en violation de toute politique d’entreprise adoptée, cette personne doit immédiatement soumettre une plainte (une « Plainte ») au conseiller juridique général. Les Particuliers peuvent s’identifier dans une Plainte ou peuvent soumettre des Plaintes sur une base confidentielle et anonyme, soit oralement, soit par écrit. Si une plainte concerne le conseiller juridique général ou si le plaignant ne se sent pas à l’aise de faire un signalement au conseiller juridique général, le plaignant doit alors soumettre la plainte au président du Comité du conseil d’administration des risques et des audits ou à un autre membre du Comité du conseil d’administration des risques et des audits. Les questions découlant de la politique d’égalité des chances en matière d’emploi de Rainforest Alliance, y compris la politique contre le harcèlement, les politiques d’avantages sociaux des employés et les questions généralement traitées par les particuliers responsables des pratiques et procédures de personnel de Rainforest Alliance ne sont pas couvertes par cette politique. Les mécanismes de résolution de ces problèmes sont traités dans des procédures distinctes.

Investigation

Le conseiller juridique général ou le président du Comité du conseil d’administration des risques et des audits fera enquêter sur toutes les plaintes, à moins qu’il ou elle ne pense que la plainte n’a pas été faite de bonne foi ou à moins que la plainte n’ait été faite de manière anonyme et ne contienne pas suffisamment d’informations pour mener une enquête. Le président du Comité du conseil d’administration des risques et des audits peut, à sa discrétion, ordonner que toute enquête soit menée par d’autres, tels que des conseillers juridiques, comptables ou autres conseillers externes. Les enquêtes seront menées avec autant de confidentialité que possible et pratique. Cependant, dans tous les cas, Rainforest Alliance fera de son mieux pour agir avec discrétion.

Révision

Une fois l’enquête terminée, le Comité du conseil d’administration des risques et des audits recevra un rapport écrit de l’enquête, de ses conclusions et de toute mesure prise ou proposée. Le Comité du conseil d’administration des risques et des audits informera le conseil d’administration si une plainte est confirmée comme étant fondée ou si le comité estime par ailleurs que le conseil d’administration devrait être informé de la situation. Le Comité du conseil d’administration des risques et des audits assurera la résolution appropriée de toute plainte qui lui est signalée, sous réserve de la surveillance du conseil d’administration. Le Comité du conseil d’administration des risques et des audits fera ses meilleurs efforts pour garantir que les dossiers de toutes les plaintes soient conservés conformément à la politique de conservation et de gestion des dossiers de Rainforest Alliance.

Protection en vertu de la politique

Aucun administrateur, dirigeant, employé ou bénévole de Rainforest Alliance qui signale de bonne foi toute action ou action suspectée prise par ou au sein de Rainforest Alliance qu’il ou elle perçoit comme illégale, frauduleuse ou en violation de toute politique d’entreprise adoptée ne doit subir d’intimidation, de harcèlement, de discrimination ou d’autres représailles ou, dans le cas des employés, de conséquences professionnelles défavorables. Rainforest Alliance imposera des mesures disciplinaires à l’encontre de quiconque menace ou exerce des représailles contre une personne pour avoir déposé une plainte de bonne foi conformément à cette politique ou pour avoir participé à une enquête. Cependant, tout administrateur, dirigeant, employé ou bénévole qui fournit délibérément ou malicieusement de fausses informations peut faire l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Aucun contrat

Cette politique ne peut être considérée comme créant une promesse ou un contrat de la part de Rainforest Alliance, et elle peut être modifiée par Rainforest Alliance à tout moment sans notification préalable. L’emploi chez Rainforest Alliance aux États-Unis est à volonté, et rien dans cette politique ne doit être interprété comme limitant de quelque manière que ce soit cette relation à volonté.

Contacts

Rainforest Alliance
298 Fifth Avenue, 7e étage
New York, NY 10001
Téléphone

Conseil général Molly Stark

Président du Comité du conseil d’administration des risques et des audits : Eric Rothenberg, Conseil d’administration

La Politique d’alerte est également disponible en espagnol.