Alors que la durabilité environnementale et sociale constitue depuis longtemps une priorité stratégique pour certaines entreprises, les nouvelles lois en matière de diligence raisonnable et de divulgation d’informations ont entraîné un changement majeur dans la manière dont les entreprises gèrent les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Pour de nombreuses entreprises, la durabilité n’est plus un facteur de différenciation volontaire, mais une question cruciale en matière de conformité juridique.
La législation relative aux droits humains et à la diligence raisonnable en matière d’environnement – comme la proposition de directive de l’Union européenne sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des sociétés – impacte tous les secteurs, y compris sur les entreprises de produits alimentaires et de boissons. D’ici quelques années, la plupart des entreprises opérant sur le marché de l’UE seront tenues de faire preuve de diligence raisonnable tout au long de leurs chaînes de valeur. De nombreuses entreprises allemandes y sont déjà tenues en vertu de la loi sur le devoir de diligence raisonnable pour la chaîne d’approvisionnement, qui est entrée en vigueur en janvier 2023, et depuis juillet 2022, la loi norvégienne sur la transparence oblige les grandes entreprises qui vendent des produits et des services en Norvège à faire de même.
De plus, de nouvelles lois sur la divulgation, telles que la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises, exigeront de celles-ci qu’elles divulguent des données clés concernant leurs activités ESG. Ces lois ne se limitent d’ailleurs pas à l’UE : les États-Unis sont sur le point d’adopter de nouvelles exigences concernant la divulgation d’informations sur le climat et le Canada impose également de nouvelles exigences en matière de diligence raisonnable et de divulgation d’informations sur le travail forcé, entre autres.
Rainforest Alliance soutient les entreprises dans leurs efforts de diligence raisonnable par le biais de son programme de certification et de ses services sur mesure pour la chaîne d’approvisionnement. Bien qu’aucun programme de certification ne puisse offrir une solution complète en matière de diligence raisonnable, nous rencontrons nos entreprises partenaires là où elles se trouvent et les aidons à développer leurs capacités en matière de diligence raisonnable.

Comment le programme de certification Rainforest Alliance aborde la question de la diligence raisonnable des entreprises
Le programme de certification Rainforest Alliance Norme pour l’agriculture durable 2020 fixe des exigences rigoureuses en matière de droits humains et d’environnement. Nous utilisons une approche fondée sur le risque pour mettre en œuvre et contrôler ces exigences, qui s’aligne sur les cadres internationaux, notamment les conventions de l’OIT, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et les principes directeurs de l’OCDE relatifs aux entreprises multinationales.
La plupart des exigences de notre norme en matière de diligence raisonnable concernent les activités au niveau de l’exploitation agricole qui entraînent un véritable changement sur le terrain et en amont de la chaîne d’approvisionnement. Conformément à nos exigences vis à vis des exploitations agricoles, les exploitants doivent mettre en œuvre un système « d’évaluation et de résolution » des problèmes de diligence raisonnable au niveau de l’exploitation et en rendre compte. Ces systèmes se concentrent sur la prévention, l’engagement et l’amélioration des risques et des impacts en matière de droits humains, incitant les exploitants agricoles et les entreprises à s’attaquer aux problèmes plutôt qu’à les dissimuler.
Nous utilisons également des stratégies au niveau de l’exploitation agricole et du paysage pour sauvegarder les forêts et autres écosystèmes naturels qui subsistent dans le monde. Des normes spécifiques interdisent la déforestation, tandis que des cartes des risques fondées sur des données améliorent la qualité de la détection entre les forêts naturelles et l’utilisation des terres agricoles dans les principales régions de production.
En outre, nos exigences pour la chaîne d’approvisionnement stipulent que toutes les entreprises doivent disposer d’une politique de comportement responsable des entreprises et que les acteurs de la chaîne d’approvisionnement qui présentent un risque plus élevé (tels que certains transformateurs agricoles) doivent également mettre en place des systèmes pour évaluer et résoudre les problèmes au niveau opérationnel.
Plus précisément, notre programme de certification intègre six éléments clés d’un système de diligence raisonnable solide :
1. Intégrer le respect des droits humains et de l’environnement dans les politiques et les systèmes de gestion.
Le fait de s’approvisionner en ingrédients certifiés Rainforest Alliance prouve l’engagement d’une entreprise en faveur de la durabilité dans sa chaîne d’approvisionnement. Notre norme comprend des exigences concernant le travail des enfants, le travail forcé, les conditions de travail, les salaires minimums vitaux, la déforestation, les pesticides dangereux, la pollution de l’eau et d’autres questions qui sont non seulement essentielles à l’amélioration des exploitations agricoles, mais qui constituent également des domaines cibles clés pour les organismes de réglementation gouvernementaux. Ces exigences s’alignent sur les normes internationales et les nouvelles législations, et vont souvent au-delà.
Mais c’est la manière dont ces exigences sont mises en œuvre au niveau de l’exploitation agricole et du groupe d’exploitations qui est importante. C’est pourquoi nos exigences en matière d’exploitation agricole comprennent des systèmes d’évaluation et de résolution des problèmes qui renforcent la capacité des responsables d’exploitations et de groupes d’exploitations à évaluer, atténuer, contrôler et corriger les risques et les impacts en matière de droits humains. Les exploitations agricoles et les groupes doivent également disposer de systèmes d’inspection internes et de mécanismes de réclamation afin de contrôler toutes les exigences de la norme Rainforest Alliance.
2. Identifier et évaluer les risques et les impacts
L’un des éléments clés d’une diligence raisonnable efficace est la capacité à hiérarchiser les risques de manière adéquate. Notre Outil d’évaluation des risques, qui est obligatoire pour tous les titulaires de certificats, aide à identifier les éventuels impacts négatifs sur une grande variété de questions environnementales et sociales couvertes par la norme. Nous disposons également de cartes de risques personnalisées pour des questions clés, notamment nos cartes de risques liées au travail des enfants et au travail forcé, ainsi que nos cartes de risques liées à la déforestation, qui permettent de cibler les audits et de garantir des chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation. Par ailleurs, notre Outil de matrice des salaires évalue l’écart entre les salaires actuels des travailleurs et la référence applicable en matière de salaire minimum vital. Nous encourageons les entreprises à utiliser ces cartes et outils de risque dans leurs propres processus d’évaluation des risques, tout en demandant à toutes les exploitations et à tous les groupes d’exploitations agricoles d’évaluer leurs propres risques.
Les mécanismes de réclamation constituent un autre moyen important pour la certification afin d’aider les exploitants agricoles à identifier les risques et les impacts. Le programme de certification Rainforest Alliance exige que toutes les exploitations agricoles et tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement disposent d’un mécanisme de réclamation, dont l’efficacité est évaluée par des auditeurs tiers. Lorsque les exploitants agricoles ou les travailleurs agricoles estiment que leurs réclamations n’ont pas été résolues de manière appropriée, ils peuvent faire appel au mécanisme de réclamation de l’organisme de certification concerné et, si nécessaire, à la procédure de réclamation de Rainforest Alliance. Les organismes de certification sont des sociétés d’audit tierces qui vérifient si les exploitations et groupes d’exploitations agricoles répondent aux exigences de la certification.
3. Faire cesser, prévenir ou atténuer les risques et les impacts
Les résultats de l’évaluation d’une exploitation ou d’un groupe d’exploitations agricoles se traduisent directement par des mesures d’atténuation pour chacun des risques identifiés. Par exemple, si une exploitation agricole ou un groupe certifié par Rainforest Alliance opère dans un pays ou un secteur qui présente un risque élevé ou moyen sur nos cartes des risques liées au travail des enfants ou au travail forcé, nous demandons à l’exploitation agricole ou au groupe d’exploitations agricoles de prendre des mesures d’atténuation plus strictes. Toutes les mesures d’atténuation – recommandées par Rainforest Alliance ou choisies par les titulaires de certificats – doivent être incluses dans le plan de gestion de l’exploitation, et leur mise en œuvre est vérifiée par des auditeurs.
La formation et le développement de compétences sont également des éléments clés de notre approche. Les exploitants agricoles et les groupes d’exploitants agricoles qui obtiennent la certification suivent des programmes de formation et de développement des compétences sur mesure afin d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la mise en œuvre de notre norme.
4. Permettre la remédiation des cas
Pour toute violation des droits humains ou de l’environnement identifiée dans le cadre d’un autocontrôle ou d’un audit réalisé par un tiers, les exploitants agricoles certifiés doivent suivre notre protocole de remédiation. Le protocole détaille les étapes obligatoires ainsi que les bonnes pratiques. Parmi les exemples de mesures de remédiation, on peut citer le retour d’un enfant à l’école, le versement de salaires impayés ou le licenciement (et/ou la prise de mesures disciplinaires) d’un auteur de harcèlement sur le lieu de travail. En ce qui concerne les risques environnementaux, les efforts de remédiation peuvent inclure des mesures visant à augmenter le nombre et la diversité des arbres d’ombrage indigènes.
5. Suivre les progrès et les résultats
Les titulaires de certificats doivent procéder à diverses formes d’auto-évaluation pour suivre leurs progrès et leurs résultats. Cela inclut la surveillance des cas de travail des enfants, de travail forcé, de discrimination, de violence et de harcèlement sur le lieu de travail dans le cadre de notre approche par « évaluation et résolution ». Dans le cas d’une certification de groupe, chaque groupe doit également avoir mis en place un système d’inspection interne. Cela signifie que toutes les exploitations appartenant au groupe sont inspectées chaque année et que les cas de non-conformité sont signalés à la direction du groupe pour être corrigés.
En plus des auto-évaluations, les organismes de certification agréés par Rainforest Alliance auditent les exploitations et exigent des mesures correctives s’ils constatent une non-conformité aux exigences de nos normes. Ils assurent ensuite un suivi pour confirmer la mise en œuvre des mesures correctives avant de délivrer les certifications. Les règles de Rainforest Alliance pour les organismes de certification maintiennent et garantissent l’intégrité, la cohérence et la transparence de nos organismes de certification autorisés.
6. Communiquer les résultats de la diligence raisonnable
Notre programme de certification génère des données clés concernant la diligence raisonnable que les entreprises peuvent utiliser pour communiquer avec les clients, les consommateurs et les régulateurs. Par exemple, les entreprises qui s’approvisionnent en produits certifiés Rainforest Alliance peuvent suivre dans notre plateforme de certification les données correspondant aux non-conformités résolues constatées lors des audits de leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises peuvent également accéder aux données d’indicateurs directement collectées et communiquées à la plateforme par les exploitants agricoles et les groupes certifiés, telles que le nombre de cas de travail d’enfants détectés dans le cadre d’un contrôle interne et le nombre de cas résolus. Une liste complète de ces indicateurs est disponible ici.
Services de la chaîne d’approvisionnement : Aide à la diligence raisonnable au-delà de la certification
Si la certification Rainforest Alliance aide considérablement les entreprises à respecter les exigences de diligence raisonnable au niveau de l’exploitation agricole, les obligations de diligence raisonnable des entreprises vont également bien au-delà de l’exploitation. C’est là qu’interviennent nos services de chaîne d’approvisionnement sur mesure.
Nos équipes peuvent aider les entreprises à adopter et à mettre en œuvre les six éléments de la diligence raisonnable sur l’ensemble de leurs opérations :
1. Intégrer le respect des droits humains et de l’environnement dans les politiques et les systèmes de gestion
À l’aide d’outils tels que l’Accountability Framework, co-développé par Rainforest Alliance, nous fournissons une feuille de route aux entreprises qui cherchent à développer des chaînes d’approvisionnement plus responsables. L’équipe de conseil aux entreprises de Rainforest Alliance utilise l’évaluation de l’Accountability Framework pour aider les entreprises à évaluer la qualité de leurs politiques et engagements en place ainsi que leur capacité à respecter ces engagements pour lutter contre la déforestation, la conversion des terres et les droits humains. Le résultat de cette évaluation est un plan d’action avec des recommandations claires pour développer des chaînes d’approvisionnement plus responsables. Dans le cadre de ce plan d’action, nous aidons souvent les entreprises à cartographier leurs chaînes d’approvisionnement, à évaluer les risques et à collaborer avec leurs fournisseurs pour prévenir et atténuer les risques constatés.
2. Identifier et évaluer les risques et les impacts
Rainforest Alliance associe des données de certification à des données de projets, des études de recherche et des informations de terrain pour aider les entreprises à identifier et à évaluer les risques tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. L’évaluation des risques de l’entreprise se fait à la fois au niveau de la chaîne d’approvisionnement, au niveau du terrain et au niveau du fournisseur.
Au niveau de la chaîne d’approvisionnement, nous utilisons des recherches documentaires pour identifier les problèmes de durabilité les plus urgents dans les secteurs et les zones géographiques où l’entreprise est active. Nous analysons ensuite les données relatives à ses fournisseurs afin de procéder à une évaluation personnalisée des risques. Au niveau du terrain et du paysage, nous examinons les risques de manière plus approfondie, en nous appuyant sur des études de terrain et en utilisant des services supplémentaires tels que les évaluations de la « voix du travailleur », qui recueillent directement les commentaires des travailleurs sur les conditions qu’ils rencontrent. Enfin, nous collaborons avec les entreprises pour mener à bien l’engagement des fournisseurs, en leur fournissant des questionnaires et en examinant leurs politiques afin d’identifier d’autres éléments de risque.
3. Faire cesser, prévenir ou atténuer les risques et les impacts
Une fois les risques identifiés, nous aidons les entreprises à renforcer les capacités de leurs chaînes d’approvisionnement pour les résoudre. Rainforest Alliance dispense des formations et des conseils aux exploitations agricoles sur des sujets tels que le recrutement responsable, les mécanismes de règlement des griefs et les pratiques d’agriculture régénérative, ainsi que sur la manière de repérer et de corriger les problèmes lorsqu’ils surviennent.
Par ailleurs, nous travaillons en partenariat avec d’autres ONG et organisations au niveau local et mondial. Ainsi, en collaboration avec l’organisation internationale à but non lucratif Stronger Together, nous avons dispensé une formation aux exploitants agricoles et aux recruteurs de main-d’œuvre au Mexique et au Costa Rica sur l’atténuation des risques encourus par les travailleurs migrants. Les outils d’expression des travailleurs, comme notre partenariat avec le fournisseur de déclarations directes des travailleurs &Wider, peuvent également jouer un rôle important en permettant aux travailleurs d’orienter la conversation et de faire entendre leur voix. Au niveau du paysage, nous nous attaquons aux causes profondes de problèmes tels que le travail des enfants ou l’égalité des genres qui affectent l’ensemble d’une communauté. Pour ce faire, nous collaborons avec des organisations et des partenaires locaux afin de concevoir des interventions.
4. Permettre la remédiation des cas
Rainforest Alliance peut aider les entreprises à élaborer des politiques et des processus clairs pour remédier aux problèmes liés aux droits humains ou à l’environnement constatés dans leur chaîne d’approvisionnement. Par exemple, en mettant les exploitations agricoles en relation avec les services sociaux, en fournissant des services de soutien aux victimes d’abus en matière de travail ou en soutenant la restauration des terres déboisées. Au niveau communautaire, Rainforest Alliance met en relation les autorités locales et d’autres parties prenantes afin d’éviter que des dommages sociaux ou environnementaux ne se reproduisent, tandis que notre soutien au niveau sectoriel favorise la collaboration entre les entreprises, les groupes industriels et les ONG partenaires dans le cadre d’initiatives de remédiation à l’échelle du secteur.
5. Suivre les progrès et les résultats
Comprendre comment évaluer les progrès et les résultats aide non seulement les entreprises à respecter les exigences en matière de reporting, mais aussi à orienter les actions supplémentaires nécessaires pour résoudre les problèmes de diligence raisonnable. Rainforest Alliance soutient les entreprises en suivant les données initiales, les données de suivi et les données finales afin de mesurer les progrès de leurs investissements sur le terrain. Nous analysons également les données de certification et les principaux indicateurs ESG afin de répondre aux besoins des entreprises en matière de rapports et de communication concernant l’ESG. L’intégration d’une composante de suivi et d’évaluation dans toutes nos activités garantit que les progrès sont suivis, que des mesures correctives sont prises et que les résultats sont atteints.
6. Communiquer les résultats de la diligence raisonnable
Le travail acharné de la diligence raisonnable ne s’arrête pas une fois les résultats connus. Il s’agit ensuite d’intégrer ces résultats dans un récit convaincant sur la durabilité. Rainforest Alliance dispose d’un large éventail de ressources et d’assistance pour aider votre entreprise à fournir des informations aux parties prenantes sur les indicateurs ESG et à créer des histoires et des contenus percutants pour vos médias.
Rejoignez l’alliance et devenez un porte-parole
Nous appelons les entreprises à travailler avec nous sur la diligence raisonnable, aussi bien dans le cadre qu’au-delà de notre programme de certification par le biais de nos programmes et services complémentaires. Et comme que nous continuons à plaider pour une législation en faveur de la diligence raisonnable, nous invitons les entreprises à nous rejoindre dans ces efforts. Non seulement ces lois créeront des conditions de concurrence équitables pour les entreprises qui appliquent déjà des pratiques de diligence raisonnable, mais elles ouvriront également la porte à un monde où l’humain et la nature s’épanouissent ensemble.