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Répondre aux exigences de la Directive UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir (EmpCo) avec la certification Rainforest Alliance

Classé sous : Certification

Man shopping in supermarket

Principaux points à retenir

  • La Directive UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir (EmpCo) établit des règles plus strictes sur la façon dont les entreprises communiquent leurs allégations de durabilité et utilisent des labels de durabilité.
  • La certification Rainforest Alliance fait partie des systèmes de certification en application de l’EmpCo, répondant aux critères de la directive (y compris la vérification par une tierce partie).
  • Ces nouvelles exigences entrent en vigueur le 27 septembre 2026.

Qu’est-ce que l’EmpCo ?

La Directive UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir (EmpCo) établit des règles plus strictes sur la façon dont les entreprises communiquent leurs allégations de durabilité et utilisent des labels environnementaux.

La directive donne aux consommateurs des informations plus claires et plus fiables au sujet de l’impact environnemental et social des produits qu’ils achètent. Pour les partenaires de la chaîne d’approvisionnement, les marques et les revendeurs, il s’agit de critères plus stricts concernant ce qui peut et ne peut pas être dit sur et en dehors des emballages des produits vendus au sein de l’UE.

Une chose reste inchangée : Le Programme de certification de Rainforest Alliance étant conforme aux exigences de l’EmpCo en ce qui concerne les labels de durabilité, nous restons un partenaire de confiance pour les entreprises opérant dans un paysage réglementaire en constante évolution.

La certification Rainforest Alliance fait partie des systèmes de certification en application de l’EmpCo, répondant aux critères de la directive en matière de vérification par une tierce partie, de transparence et de responsabilité.

Quand l’EmpCo entre-t-elle en vigueur ?

La directive entre en vigueur le 27 septembre 2026.

Qu’est-ce qui change avec l’EmpCo ?

Cette directive modifie la Directive sur les pratiques commerciales déloyales afin d’interdire une série de pratiques liées à deux domaines cruciaux :

  • L’affichage des labels de développement durable : La Directive interdit l’utilisation de labels de durabilité qui ne sont pas fondés sur un système de certification ou qui n’ont pas été mis en place par des autorités publiques. En outre, elle définit précisément les systèmes de certification et les critères à respecter, notamment en ce qui concerne les contrôles devant être effectués par un tiers.
  • Les allégations de développement durable : La directive interdit en particulier les allégations environnementales génériques, c’est-à-dire des allégations non spécifiques qui suggèrent ou créent l’impression d’une excellente performance environnementale. Les entreprises doivent fournir la spécification de leurs allégations environnementales en des termes clairs et visibles sur le même support ou sur l’emballage du produit.

Il est important de noter que la directive couvre toutes les pratiques commerciales destinées aux consommateurs. Cela signifie qu’elle s’applique aux :

  • Emballages
  • Sites web
  • Supports marketing
  • Autres communications (p. ex., publicités YouTube)

Consultez notre Politique d’étiquetage et de réclamations, et apprenez-en davantage sur la manière de communiquer sur votre travail avec Rainforest Alliance.

Comment notre programme répond à la définition de « système de certification » de l’EmpCo

Nous détaillons ci-dessous de quelle manière le Programme de certification de Rainforest Alliance — qui regroupe notre Norme pour l’Agriculture Durable ainsi que notre Norme pour l’agriculture régénératrice — répond aux exigences de l’EmpCo en matière de labels de durabilité et s’aligne sur sa définition d’un système de certification par un tiers.

Bien que notre programme respecte les exigences au niveau européen, la certification Rainforest Alliance n’est pas automatiquement gage de conformité d’un produit spécifique vendu dans un État membre de l’UE. De nombreuses règles de protection des consommateurs sont définies au niveau national. La responsabilité de respecter les exigences de la directive et les lois nationales incombe à l’entreprise.

Vérification par un tiers 

« système de certification » : un système de vérification par un tiers qui certifie qu’un produit, un processus ou une entreprise satisfait à certaines exigences, qui permet l’utilisation d’un label de développement durable correspondant et dont les dispositions, notamment les exigences qu’il définit, sont accessibles au public (Article 1(r))

La Norme pour l’Agriculture Durable et la Norme pour l’agriculture régénératrice de Rainforest Alliance ont toutes deux été créées conformément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains ainsi que dans le respect des directives de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur le Comportement responsable des entreprises. La Certification est attribuée uniquement après l’évaluation par un organisme tiers des exploitations et des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, et les exigences vis-à-vis de ces deux normes sont publiquement accessibles.

Ouvert à tous les négociants 

« le système est ouvert, à des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires, à tous les professionnels désireux et en mesure de se conformer aux exigences du système » (Article 1(r, i))

En tant que Membre conforme au Code ISEAL, Rainforest Alliance s’engage à améliorer son système en utilisant le Code ISEAL de bonnes pratiques pour les systèmes de durabilité. Comme indiqué par l’ISEAL dans son analyse comparative de la Directive européenne sur l’autonomisation des consommateurs et du Code ISEAL : « Les membres conformes au Code optant pour une vérification par un tiers [ce qui est le cas pour Rainforest Alliance] sont bien équipés pour répondre aux attentes de la Directive sur l’autonomisation des consommateurs tout en offrant aux opérateurs/entreprises un haut niveau de crédibilité dans la justification des réclamations. »

Actif dans plus de 60 pays, notre Programme est accessible à toutes les exploitations, y compris les petites exploitations agricoles, et les entreprises qui respectent les exigences de notre Norme pour l’Agriculture Durable et/ou de notre Norme d’agriculture régénératrice. La liste des titulaires d’un certificat Rainforest Alliance ainsi que l’ensemble des documents de certification sont publiquement accessibles.

Élaboré en collaboration avec des experts et des parties prenantes

« les exigences définies par le système sont élaborées par le propriétaire de ce dernier en consultation avec les experts et les parties prenantes concernées » (Article 1 (r, ii))

Conformément aux exigences de l’ISEAL, Rainforest Alliance dispose d’une procédure transparente pour l’établissement de ses normes. Nous avons élaboré nos normes grâce à un processus multipartite impliquant des agriculteurs, des ONG, des entreprises et des institutions gouvernementales. Notre Comité des normes supervise les retours et les mises à jour.

Procédures claires en cas de non-conformité

« le système établit des procédures pour traiter les cas de non-conformité à ses exigences et prévoit le retrait ou la suspension de l’utilisation du label de développement durable par le professionnel en cas de non-respect des exigences définies par le système » (Article 1 (r, iii))

Rainforest Alliance a établi des règles strictes en ce qui concerne les cas de non-conformité, y compris des plans d’actions correctives ainsi que des mesures de suspension ou d’annulation potentielle de la certification en cas de non-respect des règles. Ces règles sont détaillées dans nos Règles de certification et Règles d’audit. Nous disposons également d’un système public de dépôt de plainte via lequel il est possible de déposer une plainte ou soulever une préoccupation quant à notre Programme de certification, ces plaintes étant par la suite traitées conformément à notre Procédure de réclamation.

Audits objectifs et indépendants

« le contrôle du respect par le professionnel des exigences du système fait l’objet d’une procédure objective et est effectué par un tiers dont la compétence et l’indépendance par rapport au propriétaire du système comme au professionnel sont fondées sur des normes et procédures internationales, de l’Union ou nationales » (Article 1 (r, iv))

Au cours des trois années constituant un cycle de certification Rainforest Alliance, des organismes de certification tiers (OC) effectuent des audits annuels ainsi que des audits surprises. Ces OC sont détenteurs d’une accréditation ISO17065 attribuée par l’Organisation internationale de normalisation et doivent respecter des règles strictes. Nous supervisons et évaluons ces OC, les critères d’assurance de conformité des OC étant détaillés dans nos Règles à l’intention des organismes de certification.

En savoir plus sur la Valeur de la certification par un tiers > 

Certification Rainforest Alliance : Renforcer les allégations de durabilité dans un environnement juridique amélioré

Cette directive définit un cadre de base pour la protection des consommateurs. Chez Rainforest Alliance, nous nous réjouissons que ceci conduise à plus de responsabilité et de transparence de la part des entreprises. En tant que système de certification par un tiers solide qui suit les normes internationales et les meilleures pratiques, nous sommes fiers d’être un partenaire de confiance pour les entreprises engagées dans des allégations de durabilité fortes, à la hauteur des attentes croissantes des consommateurs et d’un environnement juridique en constante évolution.

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