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Comment Rainforest Alliance Soutient la Conformité au RDUE, de la Plantation au Distributeur

Classé sous : Certification  |  Mots clés: , , ,

La course est lancée pour répondre aux exigences du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) d’ici le 30 décembre 2024, et les entreprises certifiées pour le café et le cacao peuvent considérer Rainforest Alliance comme un partenaire de poids dans ce sprint.  

En tant que leaders de la lutte contre la déforestation depuis plus de 35 ans, nous sommes prêts à tirer tout le potentiel de nos systèmes et de nos offres pour aider les partenaires certifiés de la chaîne d’approvisionnement du cacao et du café à se conformer aux exigences du RDUE, et ce, sans frais supplémentaires.  

Le règlement exige que les opérateurs et les négociants qui vendent du cacao et du café (ainsi que des produits dérivés comme le chocolat) sur les marchés de l’UE, ou qui les exportent depuis l’UE, prouvent que ces produits ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Notre programme de certification est déjà doté d’une gamme d’outils et de systèmes, tels que nos cartes innovantes d’évaluation automatisée des risques liés à la déforestation, qui peuvent fournir aux entreprises les informations complémentaires nécessaires à la conformité et à l’évaluation des risques. 

Certification : Une étape cruciale vers la conformité au RDUE 

Le RDUE est déjà étroitement aligné sur l’approche intégrée dans le programme de certification de Rainforest Alliance, avec quelques différences mineures mais cruciales entre les exigences des deux. Nos équipes d’experts accélèrent les ajustements nécessaires pour s’assurer que nos systèmes et outils puissent répondre aux besoins RDUE de votre entreprise dans deux domaines essentiels : 

  1. Pour les agriculteurs : Critères du RDUE pour les titulaires de certificats de cacao et de café  

Dans la plateforme de certification Rainforest Alliance (RACP) les agriculteurs peuvent sélectionner des critères spécifiques qui s’alignent sur les exigences du RDUE. Les titulaires d’un certificat d’exploitation agricole qui choisiront ces critères auto-sélectionnés ne pourront plus utiliser notre autorisation actuelle pour la « conversion mineure » de terres à des fins agricoles après la date limite du RDUE.  

  1. Pour les entreprises : Preuves en appui de la conformité  

La traçabilité est l’épine dorsale de la certification Rainforest Alliance. Notre système offre déjà des options de traçabilité complètes et, d’ici le 30 décembre 2024, toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement – y compris les producteurs, les importateurs, les fabricants, les marques et les distributeurs qui s’approvisionnent en cacao ou en café certifié Rainforest Alliance par le biais de chaînes d’approvisionnement à identité préservée ou à identité mixte – auront la possibilité d’identifier les titulaires de certificats agricoles qui ont sélectionné les critères RDUE dans RACP. Les utilisateurs peuvent choisir d’accéder aux données (y compris les données de géolocalisation précises) nécessaires pour se conformer à leurs obligations en matière de RDUE.  

Comment votre entreprise peut-elle se préparer ? 

Pour respecter l’échéance de décembre 2024, les entreprises doivent immédiatement prendre les quatre mesures suivantes pour faciliter la conformité.  

  1. Priorisez les audits « Identité préservée » : Prenez des mesures immédiates pour améliorer les efforts de traçabilité de votre entreprise afin d’inclure les volumes d’identité préservée et d’identité préservée mixte.  
  1. Impliquez vos sources agricoles et autres fournisseurs : Incitez vos fournisseurs agricoles à sélectionner les exigences alignées sur la RDUE dans RACP et assurez-vous qu’ils saisissent l’importance de ces choix. Encouragez les autres fournisseurs à faire de même et à améliorer leurs efforts de traçabilité afin d’inclure des audits d’identité préservée et d’identité préservée mixte. 
  1. Facilitez la collecte de géodonnées au niveau des plantations : Soutenez activement vos sources d’approvisionnement dans la collecte et la soumission de données géospatiales conformément aux exigences du RDUE. Une fois ces données téléchargées, Rainforest Alliance peut croiser avec précision la déforestation et la conversion post-2020 avec nos cartes des risques de déforestation, une ressource clé que votre entreprise pourra utiliser en appui au document de conformité. 
  1. Clarifiez les avantages dela certification : Assurez-vous que les parties prenantes internes et externes ont une compréhension complète de la façon dont la certification Rainforest Alliance peut vous être bénéfique, à vous et à votre chaîne d’approvisionnement, pour vous conformer au RDUE. 

Foire aux questions

Comment la certification Rainforest Alliance peut-elle soutenir les efforts de mon entreprise pour une conformité RDUE, et quand ?  

Les Titulaires de Certificat d’exploitations agricoles de café et cacao peuvent sélectionner sur RACP les critères spécifiques qui s’alignent sur les exigences du RDUE et télécharger leurs géodonnées. Les entreprises sont encouragées à s’engager activement auprès de leurs fournisseurs agricoles, en demandant aux titulaires de certificats agricoles de s’assurer que la collecte et la soumission des données se déroulent à un rythme soutenu. Rainforest Alliance apportera également son soutien sur le terrain à cette fin.  

La certification Rainforest Alliance signifie-t-elle que la conformité au RDUE est garantie ?  

Les entreprises sont légalement responsables de la mise en œuvre du RDUE tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Et, bien qu’il y ait beaucoup d’alignement entre les exigences de la norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance et celles du RDUE, il existe quelques différences mineures mais cruciales entre les deux. Par conséquent, le cacao et le café certifiés Rainforest Alliance ne peuvent pas être automatiquement considérés comme conformes au RDUE. Cependant, notre programme de certification est équipé d’une gamme d’outils qui peuvent fournir aux entreprises les informations supplémentaires nécessaires à la conformité (sans frais supplémentaires pour nos partenaires certifiés dans la chaîne d’approvisionnement).

Comment Rainforest Alliance aidera-t-elle les titulaires de certificats agricoles à sélectionner et à mettre en œuvre les exigences du RDUE ? 

Rainforest Alliance communiquera avec les titulaires de certificats agricoles sur ce qu’ils peuvent attendre pour les critères RDUE qu’ils auront eux-mêmes sélectionnés, suivis d’une formation ciblée. Nous travaillerons également avec notre réseau de formateurs associés (ATN) et nos organismes de certification pour nous assurer qu’ils soutiennent les titulaires de certificats agricoles dans la mise en œuvre et l’audit des critères auto-sélectionnés.  

Qu’entend-on par conversion mineure ?  

La norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance (voir Annexe Chapitre 6 : Environnement) tient actuellement compte de la « conversion mineure » de terres à des fins agricoles dans deux cas précis :  

  1. Conversion mineure qui a déjà eu lieu après le 1er janvier 2014 Elle doit être limitée à 1 % de la superficie totale de l’exploitation (et pour les groupes d’exploitations, à la superficie totale de l’ensemble du groupe) ou à 10 hectares, avec le montant le plus petit des deux. Dans de tels cas, le titulaire du certificat agricole doit mettre en place un plan de remise en état ou de compensation.  
  2. Conversion mineure prévue pour une infrastructure essentielle aux exploitations agricoles ou de transformation. Elle doit être limitée à 1 % de la superficie totale des terres certifiées et doit être pré-approuvée par Rainforest Alliance.  

Toutefois, les titulaires de certificats d’exploitation agricole qui sélectionneront les critères du RDUE sur RACP ne peuvent plus utiliser la conversion mineure autorisée en vertu du premier point ci-dessus dans les cas où la conversion a eu lieu après le 31 décembre 2020. 

Y a-t-il suffisamment de volumes de cacao certifié Rainforest Alliance pour s’éloigner du bilan massique ? 

Nous encourageons les entreprises à engager la discussion avec leurs fournisseurs agricoles dès que possible pour comprendre leur capacité à mettre en place un système d’identité préservée ou d’identité mixte, car les volumes de cacao certifié Rainforest Alliance disponibles selon ces niveaux de traçabilité dépendent des fournisseurs de chaque entreprise. Tout le cacao certifié Rainforest Alliance est acheté auprès des détenteurs de certificats de la ferme en tant qu’identité préservée, puis chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement choisit comment vendre ce cacao.   

Comment Rainforest Alliance surveille-t-elle la déforestation sur et autour des fermes certifiées ?

Le programme de certification Rainforest Alliance utilise une combinaison de technologie de cartographie par satellite et d’audits tiers sur le terrain pour évaluer les risques et les cas de déforestation.  
 
Les titulaires de certificats agricoles fournissent des géodonnées au cours du processus d’enregistrement de la certification qui sont utilisées comme données d’entrée pour une évaluation des risques de déforestation. Les résultats de cette évaluation sont communiqués au titulaire du certificat agricole et à l’organisme de certification qui effectuera l’audit. Lors de l’audit d’un groupe d’exploitations agricoles, l’auditeur doit définir un échantillonnage de membres à visiter en fonction de l’évaluation des risques de déforestation. L’auditeur visite ensuite les exploitations agricoles (y compris celles qui ont été identifiées comme étant « à haut risque ») afin d’identifier tout cas de déforestation après le 1er janvier 2014. Vous pouvez en savoir plus sur ce processus et nos outils pour promouvoir deschaînes d’approvisionnement sans déforestation.   

Rainforest Alliance dispose de bases de données exclusives sur les couches forestières pour le Pérou, le Brésil, le Ghana, la Côte d’Ivoire et l’Indonésie, et utilise des couches forestières Copernicus pour d’autres pays, cartographiées par rapport aux cartes de Global Forest Watch pour la perte de couvert forestier. Pour cartographier les risques de déforestation, nous utilisons des données forestières de télédétection par IA exclusives ainsi que d’autres sources de données publiques et gouvernementales. La combinaison de la traçabilité, de la cartographie exclusive des forêts par IA et de l’audit offre une solution unique aux entreprises de café et de cacao.

Tous les agriculteurs peuvent-ils utiliser le service d’évaluation des risques de déforestation ? 

Tous les titulaires de certificats agricoles sont tenus d’utiliser l’évaluation des risques de déforestation pendant le processus de certification.  

Qui paiera les coûts liés au respect des exigences liées au RDUE ? 

Dans le cadre du processus de certification Rainforest Alliance, la responsabilité de collecter et de soumettre leurs géodonnées incombe aux titulaires de certificats agricoles. Cependant, cela ne signifie pas qu’il est nécessairement de la seule responsabilité des agriculteurs d’assumer le coût de cette collecte de données. Rainforest Alliance encourage vivement les entreprises qui achètent auprès de détenteurs de certificats de café et de cacao à soutenir cette collecte de géodonnées, financièrement ou autrement, d’autant plus que la conformité au RDUE est de la responsabilité des entreprises qui mettent des marchandises sur le marché dans l’UE ou qui exportent depuis l’UE. 

Pour nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement, il n’y aura pas de frais supplémentaires de la part de Rainforest Alliance pour les entreprises qui choisiront d’accéder à cette offre RDUE par le biais de la certification.  

Comment le système peut-il éviter les faux positifs ? Par exemple, dans les cas où la perte du couvert forestier se produit en raison de facteurs naturels tels que des incendies, des catastrophes naturelles ou l’élagage des arbres pour la gestion de la canopée ? 

Les évaluations des risques de déforestation et d’empiétement sont basées sur l’imagerie satellitaire. Elles sont destinées à fournir une évaluation de la déforestation et des risques de déforestation, plutôt que des preuves concluantes de déforestation ou de non-déforestation. Pour le cacao certifié Rainforest Alliance, une enquête plus approfondie par le biais du processus d’assurance permet de prendre en compte le contexte. Dans le cadre du processus de Rainforest Alliance, les détenteurs de certificats agricoles ont la possibilité de retirer les fermes à haut risque de leur champ d’application de la certification ou de visiter les fermes à haut risque pour recueillir la preuve nécessaire qu’il n’y a pas eu de déforestation dans ces fermes. Cela fait partie du processus de gestion interne de la certification des groupes agricoles.  
 
Rainforest Alliance continuera d’affiner les résultats de l’évaluation des risques grâce à des améliorations, telles que l’exigence progressive sur la cartographie des polygones, et la mise à jour continue des cartes utilisées pour les évaluations des risques au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. Nous continuerons également d’améliorer les mesures d’assurance de notre programme de certification. Ces améliorations devraient se traduire par moins de faux positifs et moins d’agriculteurs dans l’impossibilité d’accéder à la certification.  

Questions sur les données

Les données collectées par le biais des critères auto-sélectionnés ne peuvent être utilisées qu’à des fins de conformité au RDUE. Les distributeurs y auront-ils accès ?  

Les entreprises pourront accéder aux données relatives à leur chaîne d’approvisionnement conformément à ce qui est fourni dans MultiTrace. Si les distributeurs souhaitent profiter de cette offre, ils devront passer par le processus de certification de la chaîne d’approvisionnement de Rainforest Alliance et participer à la traçabilité dans MultiTrace. 

Les distributeurs devraient travailler avec leurs fournisseurs pour identifier les titulaires de certificats agricoles qui font partie de leur chaîne d’approvisionnement.  

Dans le programme de certification de Rainforest Alliance, les dispositions relatives aux droits fonciers et au respect de la législation nationale sont-elles conformes aux exigences du RDUE ?  

L’EUDR exige que les produits soient fabriqués conformément aux lois locales, y compris non seulement les lois applicables en matière de déforestation, mais aussi de droits de l’homme, de droits du travail et toute autre loi pertinente.  

Le droit légal et légitime d’utiliser la terre est inclus dans les exigences de la norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance (voir chapitre 5 : Social, exigences 5.8.1 et 5.8.2). Bien que les auditeurs soient tenus de vérifier les documents officiels ou juridiques, dans de nombreux pays, il n’existe aucun document pouvant être considéré comme une preuve. Par conséquent, le protocole de vérification de l’auditeur (un guide pour les auditeurs sur la façon de vérifier la conformité pour chaque exigence) offre la possibilité de vérifier « l’absence de litiges » sur le terrain. 

Si la référence aux lois locales est déjà incluse dans la norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, comment est-elle démontrée ?  

Comme établi dans la norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, tous les titulaires de certificats agricoles doivent se conformer aux lois applicables et aux conventions collectives (CCT) dans le cadre de la norme. Dans le cas où une législation applicable ou une CCT est plus stricte qu’une exigence de la norme, cette législation ou cette CCT prévaudra, sauf si cette législation est devenue obsolète. Dans le cas où une législation applicable ou une CCT est moins stricte qu’une exigence de la norme, l’exigence de la norme prévaudra, sauf si l’exigence permet de manière explicite que cette loi ou CCT s’applique. Gestion 

Tous les organismes de certification (OC) qui effectuent des audits pour Rainforest Alliance dans des pays spécifiques doivent entreprendre une évaluation de la loi applicable pour chacun de ces pays, afin d’identifier les lois applicables correspondant à chaque exigence de la norme. L’évaluation de la loi applicable est mise à jour chaque année par l’OC et envoyée à Rainforest Alliance. L’OC doit rendre cette évaluation de la loi applicable accessible à ses auditeurs afin qu’ils puissent vérifier la conformité des titulaires de certificats à ces lois. 

Pour les titulaires d’un certificat agricole, comment le processus de collecte de données changera-t-il si nous choisissons l’exigence auto-sélectionnée ?  

Les critères auto-sélectionnés exigeront des titulaires de certificats agricoles qu’ils collectent des données de géolocalisation pour toutes les parcelles de cacao et de café, avec des polygones pour les parcelles de plus de 4 hectares. Toutes les géodonnées devront inclure 6 chiffres décimaux, au lieu des 4 actuellement requis par la certification Rainforest Alliance.

À qui appartiennent les données après avoir choisi l’exigence ?  

Ces données sont collectées dans le cadre du processus de certification Rainforest Alliance et sont la propriété des producteurs certifiés. Les titulaires de certificats de la chaîne d’approvisionnement accepteront de limiter l’utilisation de ces données exclusivement à des fins RDUE.  

De quelle manière le système d’assurance de Rainforest Alliance soutiendra-t-il les exigences du RDUE en matière de collecte de données ?

Lorsque des géodonnées alignées sur les critères auto-sélectionnés du RDUE seront soumises dans le cadre du processus de certification, Rainforest Alliance vérifiera la qualité des données. Après cela, les critères auto-sélectionnés seront inclus dans les audits de certification et de surveillance des exploitations agricoles effectués par les organismes de certification tiers, ce qui signifie que l’auditeur vérifiera un échantillon d’exploitations agricoles pour s’assurer que les données soumises par le titulaire du certificat agricole sont complètes.  

Sur la base des données recueillies, Rainforest Alliance peut-elle rédiger une déclaration de diligence raisonnée conformément aux exigences du RDUE ?   

Rainforest Alliance fournit la plate-forme et l’accès aux données clés pour que nos partenaires commerciaux puissent remplir leurs obligations en vertu du RDUE. Rainforest Alliance n’est pas habilitée à émettre des déclarations de diligence raisonnée.  

En savoir plus

Pour les entreprises : Pour en savoir plus, veuillez contacter votre responsable de compte Rainforest Alliance ou contacter notre équipe Customer Success à l’adresse customersuccess@ra.org.

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