Comment Rainforest Alliance soutient la conformité au RDUE, de l’exploitation agricole au distributeur

Tous les Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole des secteurs du café et du cacao sont évalués vis-à-vis des exigences spécifiques alignées sur le RDUE. Les entreprises sont encouragées à s’engager activement auprès de leurs fournisseurs agricoles, en demandant aux Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole de s’assurer que la collecte et la soumission des géodonnées se déroulent à un rythme soutenu. Rainforest Alliance apportera également son soutien sur le terrain à cette fin.

Les entreprises sont légalement responsables de la mise en œuvre du RDUE tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Et, bien qu’il y ait beaucoup d’alignement entre les exigences de la norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance et celles du RDUE, il existe quelques différences mineures mais cruciales entre les deux. Par conséquent, le cacao et le café certifiés Rainforest Alliance ne peuvent pas être automatiquement considérés comme conformes au RDUE. Cependant, notre programme de certification est équipé d’une gamme d’outils qui peuvent fournir aux entreprises les informations supplémentaires nécessaires à la conformité (sans frais supplémentaires de Rainforest Alliance).

À compter du 16 juin 2025, date à laquelle les nouvelles politiques en matière d’alignement sur le RDUE et de partage des données deviennent contraignantes, nous passerons d’évaluations librement choisies à des évaluations intégrées par rapport aux exigences alignées sur le RDUE dans l’ensemble de notre programme de certification des exploitations agricoles dans les secteurs du café et du cacao. Cela signifie que tous les titulaires actuels et futurs de certificats d’exploitation agricole dans les secteurs du café et du cacao seront audités par rapport à ces exigences alignées sur le RDUE. Malgré la plus grande rigueur imposée par cette évolution, celle-ci s’appuie sur les fondements de notre Programme de certification 2020, qui nécessitait déjà que les Titulaires de certificats recueillent les données de géolocalisation au niveau de l’exploitation agricole sur trois cycles d’audit.

Il est important de noter que, bien que l’évaluation des exigences alignées sur le RDUE fasse désormais partie intégrante de nos exigences imposées à tous les Titulaires de certificats dans les secteurs du café et du cacao, la non-conformité à ces exigences spécifiques n’entraînera pas le retrait de la certification et n’affectera pas la décision d’attribution ou de refus de certification. 

Rainforest Alliance soutient les Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole par le biais de diverses mesures : 

• Communication ciblée sur les éléments requis pour répondre aux exigences alignées sur le RDUE 
• Formations et cours en ligne ciblés pour permettre aux formateurs d’appuyer les agriculteurs sur le terrain 
• Collaboration avec notre Réseau des Formateurs Associés (ATN) et nos Organismes de certification pour nous assurer qu’ils soutiennent les agriculteurs dans le processus de mise en œuvre et d’audit de ces exigences 

La Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance inclut actuellement une allocation pour la « conversion mineure » de terres à des fins agricoles ou d’autres utilisations des terres dans deux cas précis : pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe Chapitre 6 : Environnement.   

Toutefois, les Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole qui souhaitent se conformer aux exigences alignées sur le RDUE ne peuvent plus utiliser la conversion mineure pour l’agriculture autorisée en vertu du premier point ci-dessus dans les cas où la conversion a eu lieu après le 31 décembre 2020. 

Le programme de certification Rainforest Alliance utilise une combinaison de technologie de cartographie par satellite et d’audits tiers sur le terrain pour évaluer les risques et les cas de déforestation.  
 
Les Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole fournissent des géodonnées (un polygone ou un point situé au centre de l’unité agricole) au cours du processus d’enregistrement de la certification. Ces données sont utilisées comme données d’entrée pour une évaluation des risques de déforestation. Les résultats de cette évaluation sont communiqués au titulaire du certificat agricole et à l’organisme de certification qui effectuera l’audit. Lors de l’audit d’un groupe d’exploitations agricoles, l’auditeur doit définir un échantillonnage de membres à visiter en fonction de l’évaluation des risques de déforestation. L’auditeur visite ensuite les exploitations agricoles (y compris celles qui ont été identifiées comme étant « à haut risque ») afin d’identifier tout cas de déforestation après le 1er janvier 2014. Vous pouvez en savoir plus sur ce processus et nos outils pour promouvoir deschaînes d’approvisionnement sans déforestation.   

Rainforest Alliance dispose de bases de données exclusives sur les couches forestières pour le Pérou, le Brésil, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Nicaragua, le Honduras et l’Indonésie, et utilise des couches forestières Copernicus pour d’autres pays, cartographiées par rapport aux cartes de Global Forest Watch pour la perte de couvert forestier. Pour cartographier les risques de déforestation, nous utilisons des données forestières de télédétection par IA exclusives ainsi que d’autres sources de données publiques et gouvernementales. La combinaison de la traçabilité, de la cartographie exclusive des forêts par IA et de l’audit offre une solution unique aux entreprises de café et de cacao.

Tous les titulaires de certificats agricoles sont tenus d’utiliser l’évaluation des risques de déforestation pendant le processus de certification.  

De nombreux outils sont disponibles pour la collecte de données de géolocalisation. Rainforest Alliance n’est pas normative quant aux outils pouvant être utilisés ou non pour la collecte de géodonnées dans le cadre de la certification Rainforest Alliance. Nous fournissons des conseils sur la manière de collecter les géodonnées, ainsi que des formulaires à utiliser dans le cadre du processus de certification Rainforest Alliance. Des informations supplémentaires sont disponibles sur cette page.  

Dans le cadre du processus de certification Rainforest Alliance, la responsabilité de collecter et de soumettre leurs géodonnées incombe aux titulaires de certificats agricoles. Cependant, cela ne signifie pas qu’il est nécessairement de la seule responsabilité des agriculteurs d’assumer le coût de cette collecte de données. Rainforest Alliance encourage vivement les entreprises qui achètent auprès de détenteurs de certificats de café et de cacao à soutenir cette collecte de géodonnées, financièrement ou autrement, d’autant plus que la conformité au RDUE est de la responsabilité des entreprises qui mettent des marchandises sur le marché dans l’UE ou qui exportent depuis l’UE. 

Pour nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement, Rainforest Alliance ne demande pas de frais supplémentaires aux entreprises qui choisissent d’accéder à cette solution RDUE par le biais de la certification.  

Les évaluations des risques de déforestation et d’empiétement sont basées sur l’imagerie satellitaire. Elles sont destinées à fournir une évaluation de la déforestation et des risques de déforestation, plutôt que des preuves concluantes de déforestation ou de non-déforestation. Pour le cacao certifié Rainforest Alliance, une enquête plus approfondie par le biais du processus d’assurance permet de prendre en compte le contexte. Dans le cadre du processus de Rainforest Alliance, les détenteurs de certificats agricoles ont la possibilité de retirer les fermes à haut risque de leur champ d’application de la certification ou de visiter les fermes à haut risque pour recueillir la preuve nécessaire qu’il n’y a pas eu de déforestation dans ces fermes. Cela fait partie du processus de gestion interne de la certification des groupes agricoles.  En plus de ce processus, des auditeurs tiers vérifient s’il existe des preuves de déforestation ou si les résultats sont des faux positifs.
 
Rainforest Alliance continuera d’affiner les résultats de l’évaluation des risques grâce à des améliorations, telles que l’exigence progressive sur la cartographie des polygones, et la mise à jour continue des cartes utilisées pour les évaluations des risques au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. Nous continuerons également d’améliorer les mesures d’assurance de notre programme de certification.

Nos outils d’analyse des strates forestières utilisant l’IA propriétaire de Rainforest Alliance ont été entraînés pour tenir compte de ce type de distinction. Toutefois, ce processus ne fournit qu’une évaluation des risques. Une vérification de terrain doit être effectuée pour valider les résultats de l’évaluation des risques : elle intervient par le biais d’inspections internes et d’audits réalisés par des tiers dans le cadre du processus de certification Rainforest Alliance.

Non. Un Titulaire de Certificat d’Exploitation Agricole ne peut être que Certifié Rainforest Alliance avec les exigences alignées sur le RDUE, ou Certifié Rainforest Alliance sans les exigences alignées sur le RDUE.  

Les exigences supplémentaires d’alignement sur le RDUE apparaîtront dans le champ d’application de la certification de l’exploitation agricole. Si l’exploitation fait l’objet d’une non-conformité pour l’une de ces exigences et qu’elle ne la clôture pas dans le délai imparti, le Titulaire de Certificat d’Exploitation Agricole peut rester certifié Rainforest Alliance, à condition que toutes les non-conformités liées aux exigences de la NAD soient clôturées. Cela signifie que le Titulaire de Certificat d’Exploitation Agricole apparaîtra sur la Liste publique des titulaires de certificat, mais pas dans le rapport PowerBI répertoriant les Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole qui ont été audités et satisfont aux exigences alignées sur le RDUE.  

Si un Titulaire de Certificat d’Exploitation Agricole de Groupe réussit l’audit de certification ou de surveillance avec les exigences alignées sur le RDUE, cela inclut tous les membres du groupe : la totalité du cacao provenant de ce groupe est donc alignée sur le RDUE. Néanmoins, si les exigences alignées sur le RDUE ne sont pas satisfaites, cela n’affectera pas le statut de la certification. 

Si un groupe d’exploitations souhaite bénéficier de l’offre RDUE de Rainforest Alliance, les responsables du groupe doivent collecter les données nécessaires qui s’alignent sur le RDUE.  
 
La Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance définit les petites exploitations agricoles comme des exploitations comptant moins de 10 travailleurs permanents. Ces exploitations peuvent faire partie d’un groupe ou être certifiées individuellement. Si une petite exploitation agricole fait partie d’un groupe, c’est la direction du groupe, et non les exploitants individuels, qui est responsable de la collecte des informations liées aux exigences alignées sur le RDUE pour la petite exploitation.   

La certification Rainforest Alliance générale suit le même processus.

Oui. En tant que producteur certifié, les exigences alignées sur le RDUE seront ajoutées à votre licence active lors de la confirmation ou de la reconfirmation du champ d’application dans le système RACP, sans attendre le prochain renouvellement de la licence. Note : La collecte des géodonnées et la vérification sur site peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Contactez votre Organisme de certification pour démarrer le processus.

En tant que producteur, si vous avez déjà fait l’objet d’un audit pour le RDUE, et que vous avez des non-conformités (NC) ouvertes mais que vous souhaitez quand même bénéficier de l’offre RDUE de Rainforest Alliance :

• Clôturez toute NC ouverte, même si le délai normal de clôture des NC, fixé à 10 semaines, est dépassé.
• Contactez votre Organisme de certification pour réaliser une vérification sur site.
• Une fois les non-conformités résolues, l’Organisme de certification contacte l’équipe de Rainforest Alliance par courrier électronique.

Note : Assurez-vous que vos géodonnées sont conformes aux exigences du RDUE dans le RACP.

Si vous n’avez pas été audité vis-à-vis des exigences alignées sur le RDUE, vous devez collecter les géodonnées conformément aux exigences du RDUE, mettre en œuvre les exigences alignées sur le RDUE et vous préparer à une vérification sur site avec votre Organisme de certification. Veuillez noter que la collecte des géodonnées et la vérification sur site peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Contactez votre Organisme de certification pour en savoir plus.  

L’intégration du RDUE sera valable à compter de la date d’attribution de votre licence avec les exigences alignées sur le RDUE, et appliquée rétroactivement à partir de la date de début de la licence pour le volume estimé de la licence.  

Pour obtenir une assistance et des instructions détaillées, veuillez vous référer au manuel du RACP ou au cours en ligne consacré au RDUE. Vous pouvez aussi contacter l’équipe Customer Success.  

Contactez l’équipe Customer Success de Rainforest Alliance pour demander l’intégration du RDUE à votre licence active.  

• L’équipe Customer Success vous fournira un modèle d’accord relatif aux conditions juridiques du partage des données, que vous devez approuver.  

• Répondez en confirmant votre accord avec ce modèle.  

• L’équipe Customer Success vous enverra une confirmation une fois le processus terminé et le RDUE ajouté à votre licence.  

Pour obtenir une assistance et des instructions détaillées, veuillez vous référer au manuel du RACP ou contacter l’équipe Customer Success.  

Les entreprises qui souhaitent recevoir de Rainforest Alliance les données de géolocalisation de la chaîne d’approvisionnement et les évaluations des risques pour les produits certifiés devront acheter du cacao ou du café avec un niveau de traçabilité IP ou IP mixte. Des conseils sur les niveaux de traçabilité de Rainforest Alliance sont disponibles dans le document suivant : Annexe Chapitre 2 : Traçabilité

Si votre entreprise n’a pas encore inclus le niveau IP dans le champ d’application de son certificat, mais que vous souhaitez bénéficier de l’offre RDUE de Rainforest Alliance, il reste important que vous encouragiez les Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole auprès desquels vous vous fournissez à respecter les exigences alignées sur le RDUE. Cela permettra de garantir que ces Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole sont préparés à temps pour leurs audits et qu’ils sont alignés sur le RDUE au moment où leur cacao parvient à vos installations.

Notons au passage que les niveaux de bilan massique et de traçabilité séparée de Rainforest Alliance restent une option envisageable pour l’achat de produits certifiés si votre entreprise ne souhaite pas tirer parti de l’offre RDUE de Rainforest Alliance.

Tout Titulaire de Certificat de la Chaîne d’Approvisionnement qui souhaite commencer à vendre du cacao ou du café au titre des niveaux IP ou IP mixte doit disposer du niveau IP dans le champ d’application de son certificat. Dans une chaîne d’approvisionnement, le dernier Titulaire de Certificat de la chaîne qui souhaite accéder aux données alignées sur le RDUE de la chaîne peut acheter du cacao ou du café au titre des niveaux IP ou IP mixte sans pour autant disposer du niveau PI dans le champ d’application de son certificat.

Nous encourageons les entreprises à engager la discussion avec leurs fournisseurs agricoles dès que possible pour comprendre leur capacité à mettre en place un système d’identité préservée ou d’identité mixte, car les volumes de cacao certifié Rainforest Alliance disponibles selon ces niveaux de traçabilité dépendent des fournisseurs de chaque entreprise. Tout le cacao certifié Rainforest Alliance est acheté auprès des détenteurs de certificats de la ferme en tant qu’identité préservée, puis chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement choisit comment vendre ce cacao.

Lorsque le Titulaire de Certificat d’Exploitation Agricole reçoit son certificat, il est également inclus dans un rapport PowerBI spécifique aux exploitants qui ont fait l’objet d’un audit et sont conformes aux exigences alignées sur le RDUE. Un lien hypertexte menant à ce rapport sera disponible sur la page de la Liste publique des Titulaires de certificats publiée sur le site Web de Rainforest Alliance : Liste des titulaires de certificat.

Lorsqu’un Titulaire de Certificat de la Chaîne d’Approvisionnement commence à recevoir dans MultiTrace des transactions au titre des niveaux Identité préservée ou Identité préservée mixte en provenance de Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole alignés sur le RDUE, il reçoit également l’accès à un rapport hébergé dans PowerBI, qui contient les informations alignées sur le RDUE en provenance de sa chaîne d’approvisionnement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de partage des données conformément au RDUE. 

Les données alignées sur le RDUE seront mises à la disposition des Titulaires de Certificats de la Chaîne d’Approvisionnement par l’intermédiaire de PowerBI. Elles seront organisées suivant les transactions enregistrées dans MultiTrace : vous devez donc envisager de discuter avec vos fournisseurs du niveau auquel vous souhaitez recevoir les transactions (par exemple, par expédition, par livraison, etc.).

Un fichier compatible avec le système de l’UE sera mis à disposition en téléchargement pour chaque transaction. Il comprendra toutes les géodonnées des Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole alignés sur le RDUE impliqués dans l’empreinte de cette transaction.

Les entreprises qui souhaitent avoir accès aux données alignées sur le RDUE pour leur chaîne d’approvisionnement doivent adhérer à l’offre RDUE. Les Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole de votre chaîne d’approvisionnement n’ont pas besoin d’adhérer eux-mêmes à l’offre, car toutes les exploitations qui participent à notre programme de certification sont évaluées vis-à-vis des exigences alignées sur le RDUE. Si votre fournisseur direct n’adhère pas à l’offre, mais qu’il vous vend un produit de cacao ou de café certifié dans MultiTrace au titre du niveau PI ou PI mixte, vous aurez quand même accès au rapport RDUE de Rainforest Alliance contenant les données relatives à vos sources d’approvisionnement agricole. 

Comme les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, les distributeurs peuvent accéder à ces données en mettant en place une solution de traçabilité. Cela signifie qu’un distributeur doit adhérer à la traçabilité.

Les entreprises pourront accéder aux données relatives à leur chaîne d’approvisionnement conformément à ce qui est fourni dans MultiTrace. Si les distributeurs souhaitent profiter de cette offre, ils devront passer par le processus de certification de la chaîne d’approvisionnement de Rainforest Alliance et participer à la traçabilité dans MultiTrace. 

Les distributeurs doivent collaborer avec leurs fournisseurs pour assurer la traçabilité au titre du niveau IP ou IP mixte,ce qui leur permet alors d’accéder à ces données.  

Le RDUE exige que les produits soient fabriqués conformément aux lois locales, y compris non seulement les lois applicables en matière de déforestation, mais aussi de droits humains, de droits du travail et toute autre loi pertinente.  

Le droit légal et légitime d’utiliser la terre est inclus dans les exigences de la norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance (voir chapitre 5 : Social, exigences 5.8.1 et 5.8.2). Bien que les auditeurs soient tenus de vérifier les documents officiels ou juridiques, dans de nombreux pays, il n’existe aucun document pouvant être considéré comme une preuve. Par conséquent, le protocole de vérification de l’auditeur (un guide pour les auditeurs sur la façon de vérifier la conformité pour chaque exigence) offre la possibilité de vérifier « l’absence de litiges » sur le terrain. 

Ces données sont collectées dans le cadre du processus de certification Rainforest Alliance et sont la propriété des Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole. Les Titulaires de Certificats de la Chaîne d’Approvisionnement accepteront de limiter l’utilisation de ces données exclusivement à des fins RDUE.  Consultez notre Politique de partage des données conformément au RDUE pour en savoir plus sur les informations que les Titulaires de Certificats d’Exploitation Agricole acceptent de partager, ainsi que sur la procédure à suivre pour annuler cet accord et refuser le partage des données. 

Lorsque des géodonnées conformes aux exigences alignées sur le RDUE seront soumises dans le cadre du processus de certification, Rainforest Alliance vérifiera la qualité des données. Après cela, les exigences seront incluses dans les audits de certification et de surveillance des exploitations agricoles effectués par les Organismes de certification tiers, ce qui signifie que l’auditeur vérifiera un échantillon d’exploitations agricoles pour s’assurer que les données soumises par le Titulaire de Certificat d’Exploitation Agricole sont complètes.  

Rainforest Alliance fournit la plate-forme et l’accès aux données clés pour que nos partenaires commerciaux puissent remplir leurs obligations en vertu du RDUE. Rainforest Alliance n’émet pas de déclarations de diligence raisonnable et ne transmet aucune donnée sur la plate-forme de l’UE au nom des entreprises.