Le Programme de certification de Rainforest Alliance fait partie des principaux mécanismes que nous utilisons pour favoriser la durabilité à grande échelle. Grâce à la certification, nous travaillons avec des partenaires issus de divers secteurs dans 58 pays à travers le monde, chaque contexte présentant des opportunités et des défis distincts en matière de durabilité. C’est pourquoi la Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance a été conçue pour s’adapter au contexte propre à chaque exploitation agricole et à chaque titulaire de certificat de la chaîne d’approvisionnement.
Afin de garantir que les exploitations agricoles et les entreprises qui participent à notre programme respectent les critères applicables, Rainforest Alliance utilise plusieurs outils d’assurance. Il s’agit notamment d’audit, de gestion proactive des risques, d’engagement des parties prenantes et d’amélioration continue. Ensemble, ces mécanismes d’assurance renforcent la crédibilité de notre certification, lui permettant de devenir un incontournable de ce que l’on appelle la diligence raisonnable des entreprises. Rainforest Alliance est un membre conforme au code ISEAL. Nous respectons les Codes de bonnes pratiques de l’Alliance ISEAL sur les modèles de certification volontaire et suivons leurs principes de crédibilité.
Audit : le meilleur mécanisme d’assurance connu
Le label Rainforest Alliance est un symbole visuel qui aide les consommateurs à faire de meilleurs choix d’achat. Il leur montre que les entreprises et exploitants agricoles concernés agissent pour rendre leurs produits plus durables, au bénéfice des êtres humains et de la nature. Le label incarne notre vision de la durabilité passant par une amélioration continue, c’est-à-dire un cheminement au cours duquel la transparence et la responsabilité partagée nous aident à bâtir un monde où les êtres humains et la nature s’épanouissent en harmonie.
Les exploitations agricoles ou les entreprises qui souhaitent être certifiées doivent respecter des exigences précises qui étayent les trois piliers de la durabilité : société, économie, environnement. Des organismes de certification à la fois tiers et indépendants (un élément crucial pour l’intégrité de tout programme de certification) évaluent les exploitations agricoles concernées au regard des exigences contenues dans chacun de ces trois piliers avant d’octroyer ou de renouveler une certification. Chaque certificat reste valide pour une période de trois ans. Les organismes de certification approuvés par Rainforest Alliance sont tous détenteurs d’une accréditation indépendante ISO17065 et respectent toutes les autres règles strictes mises en place par Rainforest Alliance.
Durant les trois années du cycle de certification, des audits annuels permettent de vérifier que le titulaire continue de respecter les exigences de notre norme et de suivre les plans élaborés sur mesure au début du cycle dans le cadre de notre approche d’amélioration continue. En plus de ces audits réguliers, chaque organisme de certification effectue des audits surprises sur 10 % des titulaires de certificat de son portefeuille.
Les organismes de certification sont eux-mêmes évalués par l’équipe de suivi des organismes de certification de Rainforest Alliance par le biais d’audits réguliers et de formations axées sur les bonnes pratiques.
Limites de l’audit
Notre programme de certification peut être une composante stratégique pour l’identification et la lutte contre les causes profondes de certains problèmes systémiques. Bien que les audits soient indispensables dans le maintien de l’intégrité et de la crédibilité du programme, ils ne fournissent toutefois qu’un aperçu de la conformité du partenaire à la norme à un moment donné. Par conséquent, les audits ne peuvent pas être le seul mécanisme utilisé pour aborder les problèmes systémiques.
Comme les audits se produisent périodiquement, ils ne sont pas toujours en mesure de déceler des violations des droits humains comme le travail des enfants, le travail forcé, les discriminations de genre et la liberté d’association, qui peuvent être dissimulées aux auditeurs. Les programmes de certification qui utilisent une approche de tolérance zéro peuvent en effet entraîner la poursuite dissimulée de ces violations, ce qui les rend plus difficiles à détecter par les auditeurs. C’est pourquoi le Programme de certification de Rainforest Alliance emploie une approche pour évaluer et résoudre qui aide les exploitations agricoles à développer des systèmes traçables pour la prévention, la détection, le suivi et la résolution des principales problématiques liées aux droits humains. La mise en œuvre de ce système d’évaluation et de résolution fait partie des exigences principales de notre Norme pour l’exploitation agricole, ce qui signifie que la certification ne peut être accordée qu’une fois que ces exigences principales sont respectées.
Fonctionnement des cas de non-conformité
Lors des audits annuels, si une exploitation ne respecte pas une ou plusieurs des exigences contenues dans la Norme pour les exploitations agricoles, alors elle sera inscrite comme présentant un ou plusieurs cas de non-conformité (NC). Pour clore le(s) cas de non-conformité identifié(s) lors de l’audit, le titulaire de certificat concerné réalise une analyse des causes profondes des facteurs qui ont entraîné la NC et met au point un plan de résolution pour corriger le problème. Il s’agit notamment de s’assurer que tout préjudice passé a été réparé et que ses causes profondes ont été traitées.
Si les exploitations agricoles concernées ne closent pas leurs cas de NC dans le délai imparti fixé par nos règles, leur certification Rainforest Alliance peut être suspendue. Cette suspension peut durer jusqu’à trois mois, un délai pendant lequel l’exploitation agricole ne sera pas en mesure de vendre sa production comme étant certifiée. Temporaire, la suspension donne aux exploitations agricoles l’opportunité de travailler à leur amélioration, souvent avec l’aide de Rainforest Alliance et des autres acteurs concernés.
Dans certains cas, le retrait de la certification est une option. Il s’agit notamment des violations qui causent un impact grave et durable sur le bien-être ou l’intégrité physique et/ou psychologique du travailleur, des cas où des violations systémiques et/ou continues sont recensées, des exploitations dans lesquelles aucun plan de résolution n’a été mis en place, ou encore des situations dans lesquelles un préjudice a délibérément été commis. Le retrait de la certification signifie que le titulaire de certificat ne fait plus partie de notre programme. S’il souhaite à nouveau être certifié, il devra attendre au moins six mois avant de pouvoir soumettre une nouvelle candidature pour reprendre depuis le début le cycle d’audits.
Gestion proactive des risques
Les audits sont une composante essentielle de nos systèmes d’assurance. Toutefois, notre programme de certification est également axé sur l’identification et l’atténuation des risques en matière de durabilité plutôt que de simplement résoudre les problématiques une fois qu’elles sont survenues. Le système d’assurance commence par des analyses des risques réalisées sur l’exploitation agricole ainsi que sur la chaîne d’approvisionnement. Elles servent à identifier les exigences qui concernent directement l’exploitant agricole ou l’entreprise en question. Pendant le cycle de certification, des données sont également collectées à intervalles réguliers. Le but est de fournir aux membres de notre programme les bons outils pour évaluer les risques de durabilité les plus pertinents par rapport à leur situation, ainsi que de fournir à nos organismes de certification tiers la possibilité de se concentrer uniquement sur leurs audits.
Nous avons par exemple instauré l’utilisation de cartes des risques pour plusieurs problèmes clés comme le travail des enfants, le travail forcé et la déforestation. En réunissant les sources de données externes avec d’autres données comme celles qui relèvent de la géolocalisation, les données de Rainforest Alliance, les données sectorielles et les conseils d’experts sur diverses thématiques, ces cartes sont capables d’identifier le niveau de risque des pays, des organisations et des exploitations agricoles (ou unités agricoles) au regard des principaux domaines de la durabilité. Les exigences d’assurance dans les lieux à plus fort risque sont plus strictes que dans les lieux à risque plus faible.
Engagement des parties prenantes
Notre programme de certification se base sur une amélioration continue ainsi que sur le pouvoir de notre alliance. Notre système contient des dispositions qui visent à promouvoir la collaboration avec d’autres parties prenantes essentielles dont l’influence peut permettre d’identifier les domaines d’amélioration, d’aider à lutter contre les causes profondes de certains problèmes et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail sur le terrain.
La norme de Rainforest Alliance incite par exemple à un engagement multipartite dans la prévention et la résolution de certains problèmes majeurs en matière de droits humains et d’environnement. En règle générale, cela implique une collaboration avec des parties prenantes telles que les autorités locales, les services sociaux, les ONG et les écoles.
En outre, le bon fonctionnement de nos mécanismes de réclamation permet aux parties prenantes de faire part de leurs réclamations de même qu’il nous aide à identifier les allégations concernant des violations de droits humains ou bien des destructions/dégradations de l’environnement ainsi qu’à y remédier directement dès que possible (dans l’exploitation agricole ou l’exploitation certifiée). Les organismes de certification doivent également disposer d’un mécanisme de réclamation et en informer les exploitants agricoles et les travailleurs lorsqu’ils réalisent leurs audits dans les exploitations. Rainforest Alliance prend très au sérieux les plaintes soumises via ces mécanismes de réclamation. Les réclamations peuvent également être déposées via le site Web de Rainforest Alliance, et toutes font l’objet d’un suivi.
Les travailleurs et organisations salariales jouent également un rôle majeur dans nos mécanismes d’assurance. Notre système d’audit comprend des mesures permettant aux travailleurs de passer leur entretien en dehors du site de l’exploitation, là où ils peuvent plus facilement s’exprimer en toute franchise. Il reconnaît le rôle majeur que les organisations de travailleurs et organismes représentants, y compris les syndicats, peuvent jouer dans le cheminement vers une agriculture durable et des conditions de travail décentes. Nous renforçons notre collaboration avec les syndicats en proposant des formations sur l’utilisation de nos mécanismes de réclamation. Nous utilisons également les plaintes informelles comme un outil essentiel pour aider à repérer les irrégularités en matière de conformité.
La certification peut s’avérer essentielle pour relever certains défis profondément enracinés dans le secteur agricole, lorsqu’elle est utilisée conjointement avec des structures efficaces de gouvernance locale, un dialogue social productif, des actions menées par les entreprises ainsi qu’une diligence raisonnable approfondie. Seules des alliances comme celles-ci permettent de relever les principaux enjeux en matière de durabilité, d’améliorer l’utilisation des pesticides et les conditions de travail ainsi que de protéger les droits humains.
Nous voulons également améliorer les conditions structurelles à long terme qui sont à la racine de ces enjeux par le biais de nos campagnes de plaidoyer auprès des gouvernements au niveau local, régional et international. Nous travaillons main dans la main avec les entreprises pour favoriser un meilleur partage de la responsabilité du coût de la production des produits de base que nous certifions.
Diligence raisonnable des entreprises
D’ici quelques années, la plupart des entreprises opérant sur le marché de l’UE seront tenues de faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement sur toute leur chaîne de valeurs. De nombreuses entreprises allemandes doivent d’ores et déjà s’acquitter de cette tâche au titre de la Loi pour la Diligence raisonnable sur les chaînes d’approvisionnement qui est entrée en vigueur en janvier 2023. Depuis le mois de juillet 2022, la Loi pour la transparence du gouvernement de Norvège oblige les grandes entreprises qui vendent des produits et services en Norvège, à faire également preuve de diligence raisonnable.
La certification de Rainforest Alliance est un élément clé pour aider les entreprises à respecter ces exigences au niveau des exploitations agricoles. Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont les entreprises peuvent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.
