Aperçu
- Le RDUE s’applique aux entreprises qui vendent du cacao, du café ou des produits dérivés sur les marchés de l’UE ou qui les exportent depuis l’UE.
- Il exige que les produits ne proviennent pas de terres ayant subi une déforestation après le 31 décembre 2020.
- Rainforest Alliance fournit des services de conformité au RDUE à nos partenaires certifiés, et ce, sans frais supplémentaires.
Les entreprises doivent se conformer au Règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE) d’ici le 30 décembre 2026.
Rainforest Alliance lutte contre la déforestation depuis près de 40 ans. En tant que leaders dans le domaine, nous sommes prêts à aider les partenaires certifiés des chaînes d’approvisionnement en cacao et en café à se conformer aux exigences du RDUE. Nous aidons nos partenaires à se conformer au RDUE en mettant à leur disposition des données et des rapports, et ce, sans frais supplémentaires.
Notre programme de certification est doté d’une gamme d’outils et de systèmes permettant de fournir aux entreprises les informations nécessaires à la conformité et aux évaluations des risques.
Qu’est-ce que le RDUE ?
Le Règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE) est un règlement de l’UE conçu pour garantir que les produits mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis l’UE ne sont pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Pour parvenir à la conformité au RDUE, les entreprises doivent satisfaire à des exigences spécifiques liées à la traçabilité, à la légalité et à la diligence raisonnable. Bien que le règlement s’applique à de multiples produits de base, le soutien de Rainforest Alliance au RDUE porte sur les chaînes d’approvisionnement certifiées en cacao et en café.
Ce règlement exige que les entreprises prouvent que les produits sont :
- Sans déforestation : ils ne proviennent pas de terres ayant subi une déforestation après le 31 décembre 2020.
- Produits légalement : leur production est conforme à la législation applicable du pays d’origine.
- Couverts par une déclaration de diligence raisonnable : les entreprises doivent évaluer et atténuer les risques, puis soumettre une déclaration de diligence raisonnable sur le système d’information du RDUE.
Comment la certification favorise la conformité au RDUE
Le RDUE s’aligne étroitement sur l’approche intégrée au Programme de Certification de Rainforest Alliance. Bien que la certification ne constitue pas en soi une conformité au RDUE, elle peut fournir aux entreprises des informations utiles pour mener à bien leurs obligations de diligence raisonnable, leurs évaluations des risques et leurs efforts de conformité. Outre les cinq exigences alignées sur le RDUE pour les plantations de cacao et de café certifiées, de nombreuses exigences de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance recoupent les exigences de légalité du RDUE, créant ainsi une base solide pour la conformité au RDUE et l’approvisionnement responsable.
Pour les exploitants agricoles : démontrer l’alignement avec les exigences du marché
Tous les Titulaires de certificat de plantations de cacao et de café certifiés sont audités par rapport aux exigences alignées sur le RDUE dans le cadre de la certification. Associé à notre système d’assurance qualité, à nos exigences de traçabilité et à nos processus de risque de déforestation, cela aide les agriculteurs à démontrer leur alignement avec les attentes du marché et à renforcer leur accès aux chaînes d’approvisionnement recherchant des produits sans déforestation. Le Titulaire de certificat d’exploitations agricoles peut facilement télécharger et transmettre le Rapport de l’agriculteur sur le RDUE qui comprend un document intitulé Politique de Rainforest Alliance : Alignement sur le RDUE et ses données de géolocalisation.
Pour les entreprises : soutenir la diligence raisonnable et les évaluations des risques
La traçabilité est l’épine dorsale de la certification Rainforest Alliance. Pour les chaînes d’approvisionnement éligibles de type « Identité préservée » et « Identité préservée mixte », nos systèmes et outils peuvent fournir des informations qui soutiennent les efforts de diligence raisonnable et de conformité au RDUE.
On pense notamment à :
- Des évaluations et cartographies des risques de déforestation, étayées par les données de géolocalisation des exploitations agricoles et des fichiers de polygone compatibles GeoJSON lorsque disponibles, pour aider les entreprises à évaluer le risque de déforestation et à répondre aux exigences de diligence raisonnable du RDUE
- Des informations relatives à la certification et à l’assurance pouvant étayer les évaluations de légalité
- Des informations relatives à la traçabilité et à la chaîne de traçabilité pour les chaînes d’approvisionnement de type « Identité préservée » et « Identité préservée mixte » éligibles
- Des rapports et données pour les partenaires de l’entreprise, y compris des informations pouvant étayer les rapports de diligence raisonnable au titre du RDUE et faciliter l’accès à une liste publique de Titulaires de certificat alignés sur le RDUE
- Des formations et un soutien aux exploitants agricoles et aux partenaires de la chaîne d’approvisionnement qui doivent se conformer aux exigences du RDUE
Ensemble, ces outils aident les entreprises à renforcer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, à mener des évaluations des risques et à soutenir leurs efforts de conformité au RDUE.
Comment votre entreprise peut se préparer aux exigences du RDUE
Afin de respecter l’échéance de décembre 2026, il est recommandé aux entreprises de prendre ces cinq mesures pour progresser vers la conformité.
- Adhérer à l’offre RDUE sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP). Pour bénéficier de notre offre RDUE, qui permet d’accéder aux données relatives au RDUE associées à la chaîne d’approvisionnement de votre entreprise, vous devez adhérer à cette offre sur RACP.
- Prioriser les audits « Identité préservée ». Vous devez prendre des mesures immédiates pour renforcer les efforts de traçabilité de votre entreprise. Vous devez inclure les volumes en Identité préservée et en Identité préservée mixte, si vos clients souhaitent accéder aux données relatives au RDUE.
- Impliquer vos sources agricoles et autres fournisseurs. Vous devez inciter vos fournisseurs d’exploitation agricole à respecter les exigences alignées sur le RDUE et les aider dans cette démarche. Assurez-vous qu’ils comprennent quelles données sont nécessaires pour y parvenir. Incitez d’autres fournisseurs à faire de même et à renforcer leurs efforts de traçabilité pour inclure les audits en Identité préservée et en Identité préservée mixte.
- Faciliter la collecte de données géographiques au niveau des exploitations agricoles. Vous devez soutenir activement vos sources d’approvisionnement dans la collecte et la soumission de données géospatiales pour les unités agricoles de cacao et de café, conformément aux exigences alignées sur le RDUE. Une fois que vous les avez téléchargées, Rainforest Alliance peut croiser avec précision les données de déforestation et de conversion postérieures à 2020 avec nos cartes des risques de déforestation. Cela fournit une ressource clé que votre entreprise peut utiliser comme justificatif de conformité.
- Clarifier les avantages de la certification. Assurez-vous que les parties prenantes internes et externes comprennent comment la certification Rainforest Alliance peut vous soutenir, vous et votre chaîne d’approvisionnement, dans la conformité au RDUE.
Foire aux Questions
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Pour les entreprises : pour en savoir plus, veuillez contacter votre gestionnaire de compte Rainforest Alliance ou contacter notre équipe Customer Success à l’adresse [email protected].
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